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C' est devenu un nouveau bourbier vietnamien !
Ca rappelle aussi un peu Stalingrad !
RoRo
----- Original Message -----
From: Jean Marie Flemal
Sent: Friday, February 10, 2006 9:55 PM
Subject: Le train-train de l'occupation
Bonsoir,
Voici un petit article qui rend très bien la monotonie de l'existence quotidienne des troupes d'occupation. On aurait presque envie de relire les joyeuses facéties décrites par Courteline dans son "train de 8 h 47"... (*)
Bonne lecture et à la prochaine,
Amitiés,
JMF
OOO
Une journée des troupes américaines d’occupation en Irak
Rapport de la résistance irakienne sur les événements du mercredi 01 fév 06
Compilé par Muhammad Abou Nasr, membre de la rédaction de Free Arab Voice
(http://www.freearabvoice.org/)Mercredi 01 fév 06
Province d’Al-Anbar (Hit)
Six soldats américains tués dans une embuscade de la résistance à Hit
Dans une dépêche postée mercredi après-midi, Mafkarat al-Islam rapporte que les combattants de la résistance irakienne ont attaqué une patrouille américaine à pied sur la route public d’as-Sakalat, dans la ville de Hit, à quelque 140 km à l’ouest de Bagdad.
Le correspondant à Hit de Mafkarat al-Islam déclare que des témoins oculaires ont affirmé avoir vu les combattants de la résistance irakienne, armés d’armes légères et mi-lourdes ainsi que de roquettes antipersonnel, s’en prendre à la patrouille, tuant six militaires américains et en blessant huit autres.
Après l’embuscade, les forces américaines ont entouré la zone et ont amené des hélicoptères militaires pour évacuer les morts et les blessés.
Al-FallujahLes combattants de la résistance attaquent un camp militaire américain installé dans un complexe de logements d’Amiriyat al-Fallujah.
Dans une dépêche postée mercredi soir, Mafkarat al-Islam rapportait que les combattants de la résistance irakienne avaient attaqué le QG militaire américain installé dans le complexe de logements du quartier d’ Amiriyat al-Fallujah, dans le sud de la ville d’al-Fallujah, vers 18 heures, mercredi.
Le correspondant à Fallujah de Mafkarat al-Islam a rapporté qu’un certain nombre de combattants de la résistance, masqués et armés de lance-roquettes RPG7 et de grenades à main, avaient attaqué le QG. Un tireur d’élite de la résistance a pu abattre un sniper américain perché dans une tour d’observation du camp, donnant ainsi la possibilité aux combattants de la résistance de se replier en bon ordre et sans la moindre perte à l’issue de leur attaque. Les roquettes de la résistance ont marqué des coups directs sur le QG américain, alors que les combattants de la résistance tiraient avantage de la couverture d’un mur de terre que les Américains avaient construit eux-mêmes pour se protéger. Après l’attaque, les forces américaines à l’intérieur ouvraient le feu avec une grande intensité.
Le correspondant dans la région a rapporté que la situation en ville était tendue, depuis l’après-midi. Les hélicoptères américains n’ont plus quitté le ciel au-dessus des lieux. Durant tout un temps, les avions de guerre américains ont également quadrillé la zone que les Américains entouraient avec leurs blindés amphibies. Les Américains ont imposé un couvre-feu à partir de 21 heures et jusqu’à une date indéterminée.
Un soldat américain tué en patrouille dans le bas de la ville de Fallujah
Dans une dépêche postée à midi, heure de La Mecque, ce mercredi, Mafkarat al-Islam a fait savoir qu’un tireur d’élite de la résistance irakienne a abattu et tué un soldat américain en pleine ville de Fallujah, à environ 60 km à l’ouest de Bagdad.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté que des témoins oculaires avaient dit qu’une patrouille américaine à pied se déplaçait dans le centre de la ville quand une balle tirée par un tireur d’élite de la résistance irakienne a frappé l’un des militaires américains. Les témoins ont dit que la première balle n’avait pas tué l’homme. On l’a vu tomber par terre puis tenter de ramper vers une des barricades installées à l’extérieur du tribunal de Fallujah. Ensuite, le tireur d’élite tira deux nouveaux coups, tuant ainsi l’homme.
Le tireur de la résistance était apparemment perché au sommet des bâtiments du gouvernement municipal quand il tira ses coups de feu.
Dans une déclaration adressée au correspondant de Mafkarat al-Islam, une source de l’armée fantoche irakienne a confirmé qu’un militaire américain avait été tué par un sniper mercredi, en plein centre de Fallujah. Il a dit ensuite que les forces américaines avaient ensuite arrêté cinq hommes soupçonnés d’avoir été impliqués dans l’attaque.
Al-Habbaniyah
On rapport que quatre militaires américains ont été tués au cours des poses de bombes de la résistance, à al-Habbaniyah.
Dans une dépêche postée mercredi matin, Mafkarat al-Islam rapportait qu’une bombe avait explosé un peu plus tôt dans une station de pompage d’eau à al-Habbaniyah, à 69 km à l’ouest de Bagdad.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté que des témoins oculaires ont déclaré que la déflagration a totalement détruit un véhicule militaire américain, le réduisant en pièces détachées. Une source de la police fantoche locale, qui a demandé de garder l’anonymat, a confirmé que l’explosion de la bombe avait tué quatre soldats américains. Au moment où le rapport était adressé, les troupes américaines avaient bouclé la totalité du quartier.
Abou Ghourayb
Les Américains rassemblent les hommes barbus dans la ville d’Abou Ghourayb, les accusant de « terrorisme »
Dans une dépêche postée mercredi soir, Mafkarat al-Islam a rapporté que les forces américaines appuyées par les troupes fantoches irakiennes avaient lancé ce mercredi, vers 16 heures, heure locale, une campagne générale dans divers quartiers de la ville d’Abou Ghourayb, à quelque 30 km à l’ouest de Bagdad.
Le correspondant local de Mafkarat al-Islam a rapporté que les forces américaines ont arrêté des fidèles dans les mosquées, les rassemblant après qu’ils eurent terminé leurs prières d’après-midi.
Plus de 50 personnes ont été arrêtées, a rapporté le correspondant. Des témoins ont déclaré que des fidèles avaient été obligés d’escalader le mur arrière de la mosquée afin d’échapper à la capture par les Américains, lesquels s’étaient garés juste en face de la porte principale du lieu de culte.
Une source de la branche locale de l’Association des Érudits musulmans de l’Irak a raconté au correspondant que les Américains rassemblaient tous les hommes de la ville portant la barbe, en les accusant de « terrorisme ».
Le correspondant a rapporté que les troupes américaines ont emmené leurs captifs à la base américaine située à proximité du fameux camp de prisonniers d’Abou Ghourayb (Abou Ghraïb), après avoir laissé sur place un important contingent de soldats qui, au moment où le correspondant envoyait son rapport, encerclaient toujours la zone où venaient d’avoir lieu les arrestations massives.
BagdadUn conseil religieux permet aux sunnites de prier chez eux et de se raser la barbe afin d’éviter les campagnes d’arrestations massives lancées par les Américains
Dans une dépêche poste mercredi soir, Mafkarat al-Islam rapportait qu’à la suite des campagnes américaines d’arrestations massives visant les Irakiens sunnites dans diverses parties du pays, y compris – selon les propres dires de l’occupant – Bagdad, Baqubah, Samarra, Kirkuk, Mossoul, Ramadi et Fallujah, et au cour desquelles quelque 7.000 prisonniers ont été rassemblés, dont beaucoup tout simplement parce qu’ils portaient la barbe, le conseil de consultance juridique religieuse [Majlis al-Fatwa] de Bagdad a publié une mesure religieuse permettant aux musulmans sunnites de dire leurs prières chez eux, même s’ils habitent à proximité d’une mosquée et leur permettant également de se raser afin de ne pas éveiller les soupçons des autorités américaines d’occupation.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté que le cheikh Ahmad al-Khalil, l’un des érudits religieux du conseil, avait déclaré que, dans le cadre de la charia islamique, le conseil avait donné cette permission aux musulmans sunnites fréquentant les mosquées – fréquemment visitées par les Américains et où arrestations de masse et assassinats étaient devenus monnaie courante. Le cheikh a également dit que le conseil, en fait, ordonnait aux jeunes hommes de se raser la barbe puisque les troupes américaines et leurs valets arrêtent tout jeune sunnite portant la barbe – cela embarrasse beaucoup la communauté musulmane.
Le cheikh al-Khalil a déclaré que la fatwa serait communiquée à la communauté via les mosquées et des annonces écrites adressées au conseils de fatwa dans les diverses provinces irakiennes.
Le cheikh al-Khalil a dit qu’une délégation composée d’un certain nombre de chefs religieux d’al-Anbar, Mossoul, Samarra, Baqubah et Tikrit avait expliqué au conseil que les forces d’occupation avaient installé des barrages routiers auxquels elles arrêtaient tout simplement les hommes barbus et les fidèles des mosquées de ces villes, sans même leur demander leurs papiers officiels ni quel était leur emploi. Le cheikh al-Khalil a encore ajouté que la fatwa s’appuyait sur les règles de la charia telles qu’on pouvait les lire dans le libre saint de l’islam, le Coran, la pratique noble (la sunna) du prophète Mahomet.
La résistance bombarde la « Zone verte » à l’aide de roquettes Grad mercredi soir
Dans une dépêche postée mercredi soir, Mafkarat al-Islam a rapporté qu’un peu plus tôt, la résistance irakienne avait lancé quatre roquettes Grad dans la zone entourant le Palais de la République, dans la ville basse de Bagdad, le district dont les Américains ont fait leur QG de haute sécurité et surnommé la « Zone verte ».
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté des environs de la « Zone verte » que trois panaches d’une épaisse fumée s’élevaient du complexe de bâtiments, près de la partie sud qui surplombe le Tigre. Quatre hélicoptères avaient décollé et survolaient la zone en lançant des fusées afin d’illuminer la zone de frappe. Les journalistes et les citoyens locaux ayant été empêchés de s’approcher, le correspondant n’a pu confirmer la nature spécifique ni l’ampleur des pertes.
Les forces de la résistance dressent une embuscade à un convoi de ravitaillement dans la banlieue d’al-Ghazaliyah, dans l’ouest de Bagdad
Dans une dépêche postée mercredi après-midi, Mafkarat al-Islam a rapporté que les combattants de la résistance irakienne avaient attaqué une colonne de ravitaillement conjointement accompagnée de troupes américaines et fantoches irakiennes, sur la grand-route à proximité de la banlieue d’al-Ghazaliyah, dans l’ouest de Bagdad.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté que des témoins oculaires ont dit que les combattants de la résistance, armés d’armes légères et mi-lourdes, avaient attaqué le convoi, mettant le feu à un camion citerne et à un camion chargé de provisions destinées aux troupes fantoches irakiennes. Deux camionneurs travaillant pour les forces d’occupation ont été blessés au cours de l’embuscade.
Cinq corps supplémentaires de sunnites irakiens découverts torturés et assassinés mercredi matin
Dans une dépêche postée mercredi vers midi, Mafkarat al-Islam a rapporté que la police fantoche irakienne avait retrouvé mercredi matin cinq corps d’inconnus, dont on croit qu’il s’agit d’Irakiens sunnites. Ces corps se trouvaient dans les canalisations de l’importante usine de traitement des eaux du district d’ar-Rustamiyah, à Bagdad.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté qu’une source, à l’hôpital al-Yarmouk, au centre de Bagdad, avait déclaré que c’était une patrouille de la police fantoche qui avait découvert les cinq cadavres, mercredi matin. Les corps étaient tous ficelés et portaient des marques de tortures. On les avait abattus d’une balle dans la tête. Les corps ont été conservés au réfrigérateur de la morgue de l’hôpital, comme d’habitude, attendant l’arrivée de proches susceptibles de pouvoir les identifier. La source a déclaré que jusqu’à présent, un seul des corps avait été identifié comme étant celui d’un jeune sunnite. Sa famille était venue, l’avait identifié et avait pu récupérer son corps, avait ajouté la source.
De nombreux cas dans lesquels les brigades de la secte chiite de Badr, pro-américaine, ou des membres des agences de sécurité du régime fantoche (largement noyautées par des membres des brigades Sadr) ont arrêté, torturé, assassiné, puis jeté les corps d’Irakiens sunnites ont été rapportés partout en Irak. La pratique est devenue beaucoup plus commune, tout particulièrement depuis que le « Premier ministre » Ibrahim al-Jafari, un membre de la secte chiite soutenu par les Américains, a accédé au pouvoir en 2005.
Les troupes américaines ouvrent le feu sur la voiture de l’ambassadeur du Canada à l’intérieur même de la « Zone verte »
Mafkarat al-Islam a rapporté mercredi après-midi que fonctionnaire du département d’État américain avait admis que les troupes américaines dans Bagdad occupée avaient ouvert le feu sur la voiture de l’ambassadeur du Canada, ce mardi. Personne n’a été blessé au cours de l’incident.
Mafkarat al-Islam a cité un rapport de Reuters qui, lui-même, citait le sergent (féminin) des services techniques des forces aériennes, Stacy Simon, qui avait confirmé que la voiture de l’ambassadeur canadien avait été endommagée par les tirs de l’armée américaine. « L’incident s’est passé dans la zone internationale [la zone qui entoure le Palais de la République, appelée la « Zone verte » par les Américains], ce mardi. Le véhicule de l’ambassadeur tentait de doubler un convoi américain. » Quand la voiture s’est arrêtée, les Américains ont ouvert le feu en face de la voiture même.
Province de Salah ad-Din
At-Tarimiyah
La résistance attaque à la bombe une colonne des « Gardes nationaux » fantoches, à at-Tarimiyah
Dans une dépêche postée mercredi après-midi, Mafkarat al-Islam a rapporté qu’une bombe de la résistance irakienne avait explosé à proximité d’une colonne de la « Garde nationale » fantoche irakienne, sur la route principale d’at-Tarimiyah, dans le nord de Bagdad.
La correspondant de Makkarat al-Islam à at-Tarimiyah a rapporté que des témoins oculaires avaient déclaré que la bombe avait détruit un véhicule Nissan de la « Garde nationale » fantoche, tuant trois gardes fantoches et en blessant deux autres.
Al-Mushahadah
On rapporte que deux soldats américains ont été tués par une bombe de la résistance près d’al-Mushahadah
Dans une dépêche postée mercredi après-midi, Mafkarat al-Islam a rapporté qu’une bombe de la résistance irakienne avait explosé à proximité d’une colonne militaire américaine sur la route reliant al-Mushahadah et le faubourg nord de Bagdad d’at-Taji.
La correspondant de Mafkarat al-Islam à al-Mushahadah a rapporté que des témoins oculaires avaient dit qu’une bombe plantée sous le bas-côté de la route vers le sud avait explosé au moment où une colonne américaine passait, détruisant un Humvee, tuant deux soldats américains et en blessant deux autres.
Province de Diyala
Al-MundhiriyahOn rapporte qu’un soldat américain a été tué par une bombe de la résistance à al-Mundhiriyah, près de la frontière iranienne
Dans une dépêche postée mercredi à midi, Mafkarat al-Islam a rapporté que la résistance irakienne avait fait exploser une bombe à proximité d’une patrouille militaire américaine dans le quartier de Sad, en pleine ville d’al-Mundhiriyah, à la frontière iranienne.
La correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté que le lieutenant-colonel Ahmad Mansour, de la police fantoche locale, a déclaré que la bombe avait explosé mercredi à 9 heures du matin, heure locale, détruisant un véhicule Humvee, tuant un soldat américain et en blessant trois autres.
Par la suite, les troupes américaines ont bouclé la zone pendant une heure et demie au cours de laquelle ils ont enlevé l’épave du Humvee et appelé un hélicoptère qui s’est posé et a emmené le mort et les blessés loin de la zone.
BaqubahOn rapporte qu’une bombe a détruit un véhicule civil mercredi matin à Baqubah
Dans une dépêche postée mercredi vers midi, Mafkarat al-Islam a rapporté que mercredi matin, vers 9 heures, heure locale, une bombe avait explosé sous le bas-côté de la route à l’embranchement en direction des ponts, dans le voisinage de Baquba, à 65 km au nord-est de Bagdad.
Le correspondant de Mafkarat al-Islam a rapporté qu’une source de la police fantoche locale, restée volontairement anonyme, avait dit qu’une bombe avait sauté lors du passage d’une voiture civile. La source a ajouté que la bombe avait tué un civil et blessé trois autres. Le correspondant n’a pu déterminer l’identité des victimes ni l’éventuelle raison de l’attaque.
Province d’At-Ta'mim
KirkoukMercredi matin, à l’aide de roquettes Grad, la résistance a bombardé une base américaine installée à l’aéroport de Kirkouk
Dans une dépêche postée mercredi matin, Mafkarat al-Islam a rapporté que les forces de la résistance irakienne avait tiré quatre roquettes Grad à l’intérieur de la base américaine installée à l’aéroport international de Kirkouk, ce mercredi matin.
Le correspondant à Kirkouk de Mafkarat al-Islam a rapporté que quatre roquettes Grad avaient explosé à l’intérieur de la base tôt ce mercredi matin, dégageant quatre gros nuages de fumée épaisse dans le ciel. D’autres bruits de puissantes explosions ont suivi les tirs de barrage effectués quelques secondes plus tard. Par la suite, des hélicoptères ont survolé la zone au-dessus de la base.
OOO
(*) Ici, le train de 8 h 47 vient de sauter sur une mine, de dérailler, de se faire mitrailler et tous les militaires qu'il transportait ont vu leurs permissions suspendues... Bien fait pour leur gu..., nom de Dieu !!! Mais, j'y pense, y a-t-il un chemin de fer, en Irak ?
samedi 25 février 2006
vendredi 6 janvier 2006
Droits de l'Homme ou droit du plus fort?
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----- Original Message -----
From: Michel Collon
Sent: Friday, January 06, 2006 5:41 PM
Subject: [forumrougesvifs] Interview de Jean Bricmont
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Droits de l'Homme ou droit du plus fort?
Interview de Jean Bricmont, auteur d'Impérialisme humanitaire
Dans son nouvel ouvrage, Impérialisme humanitaire, Jean Bricmont dénonce l'utilisation du prétexte des droits de l'homme pour justifier les agressions contre les pays du Sud. Rencontre avec un pacifiste et un intellectuel engagé.Interview : Joaquim Da Fonseca& Michel CollonComment un professeur de physique théorique en vient-il à écrire un livre sur l'impérialisme?Jean Bricmont. Je me suis toujours intéressé à la politique, au moins de façon passive. Le début de mon engagement remonte à 1999: il a été suscité par la guerre contre la Yougoslavie. Les motifs humanitaires invoqués par les Etats-Unis pour justifier cette agression m'ont rendu perplexe. J'ai également été choqué par le manque d'opposition de la gauche - et même, en partie, de l'extrême gauche - face à cette agression.J'ai été invité à donner des conférences dans toutes sortes de milieux: églises protestantes, mouvement musulmans, cercles étudiants, Attac... Mon ouvrage Impérialisme humanitaire est, entre autres, une réaction aux préoccupations et propos tenus par les personnes et les groupes rencontrés lors de ces conférences. Ce livre est aussi une réponse à l'attitude de certains militants politiques se disant de gauche. Au nom des droits de l'Homme, ils légitiment les agressions contre des pays souverains. Ou ils réduisent à tel point leur opposition qu'elle devient symbolique.A la poubelle, les droits de l'homme?Jean Bricmont. Je défends les aspirations contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Elle contient un ensemble de droits économiques, sociaux, politiques et individuels. Le problème survient lorsque le non-respect, réel ou supposé, de ces droits, sert à légitimer la guerre, l'embargo et autres sanctions contre un pays. Lorsque les droits de l'Homme deviennent prétexte d'une ingérence violente.De plus, la Déclaration n'est souvent lue qu'en partie. Quand on parle de respect des droits de l'homme, les droits économiques et sociaux importent souvent peu par rapport aux droits individuels et politiques. Prenons la qualité des soins de santé à Cuba. Il s'agit du développement tout à fait remarquable d'un droit socio-économique. Il est pourtant totalement ignoré.Admettons que Cuba corresponde parfaitement à la description très critique qu'en fait Reporters sans frontières, cela ne diminue en rien l'importance de la qualité des soins de santé. Lorsque l'on parle de Cuba, si l'on émet des réserves sur le respect des droits politiques et individuels, il faudrait, au moins, mentionner l'importance des droits économiques et sociaux dont les Cubains bénéficient. On pourrait alors se demander ce qui est le plus important: les droits individuels ou les soins de santé? Pourtant, personne ne raisonne comme cela. Le droit au logement, à l'alimentation, à la sécurité d'existence ou à la santé est en général ignoré par les défenseurs des droits de l'homme.Justement, votre livre indique que ces éléments sont ignorés dans les campagnes médiatiques contre les pays socialistes, comme Cuba ou la Chine. Vous écrivez que quatre millions de vies auraient pu être sauvées si l'Inde avait adopté la voie chinoise.Jean Bricmont. Les économistes Jean Drèze et Amartya Sen estiment que, partant d'une base similaire, la Chine et l'Inde ont suivi des chemins de développement différents et que la différence entre les systèmes sociaux de ces deux pays entraîne 3,9 millions de morts supplémentaires par an en Inde.En Amérique latine, 285000 vies seraient sauvées chaque année si le système cubain de santé et d'alimentation y était appliqué.Je ne dis pas que des performances en matières sociale et économique peuvent justifier des lacunes dans d'autres droits. Mais personne n'affirmera l'inverse: le respect des droits individuels et politiques ne peut justifier que les droits sociaux et économiques soient bafoués. Pourquoi les défenseurs des droits de l'homme ne tiennent-ils jamais de tels propos?Revenons à Cuba. Le manque de libertés individuelles peut-il être justifié par les soins de santé performants? Cela se discute. Si, à Cuba, un régime pro-occidental était en place, les soins de santé ne seraient sûrement pas aussi performants. C'est, du moins, ce que l'on en déduit si l'on constate l'état sanitaire dans les pays «pro-occidentaux» d'Amérique latine. Donc, en pratique on se trouve devant un choix: quels types de droits sont les plus importants: sociaux-économiques ou politiques et individuels?On voudrait avoir les deux ensemble. Le président vénézuelien Chavez, par exemple, essaie de les concilier. Mais la politique d'ingérence américaine rend cette conciliation difficile dans le tiers monde. Ce que je veux souligner, c'est que ce n'est pas à nous, en Occident, qui bénéficions des deux types de droits, à faire ce choix. Nous devrions plutôt consacrer notre énergie à permettre un développement indépendant des pays du tiers monde. En espérant qu'à terme, le développement favorise l'émergence de ces droits.La perception des droits de l'Homme et du devoir d'ingérence n'est-elle pas fort différente selon que l'on vit au Nord ou au Sud de la planète?Jean Bricmont. En 2002, peu avant la guerre contre l'Irak, je me suis rendu à Damas (Syrie) et à Beyrouth (Liban). J'y ai rencontré un certain nombre de gens. Dire qu'ils étaient opposés à la guerre contre l'Irak relève de l'euphémisme. Et cela même dans l'université américaine de Beyrouth. L'anti-américanisme, et l'opposition farouche à Israël, y étaient à couper au couteau!Lorsque je suis revenu en Belgique, je n'ai perçu aucun écho de cela! Prenons la question du désarmement de l'Irak. Certains membres du CNAPD [coordination belge anti-guerre] m'affirmaient qu'il fallait imposer ce désarmement, certes pas par la voie militaire, mais par des moyens pacifiques. Si de tels propos sont tenus au Moyen-Orient, les gens vous répondent directement: «Et Israël, pourquoi ne faut-il pas désarmer ce pays?»En Amérique Latine et dans le monde arabo-musulman surtout, la perception du droit international est totalement différente de ce qu'elle est chez nous, même dans la gauche et l'extrême gauche. Ces derniers ne semblent pas s'intéresser à ce que pensent les populations directement concernées par nos ingérences.Pourquoi? Par nombrilisme, par ethnocentrisme?Jean Bricmont. Lors de la décolonisation et de la guerre du Vietnam, la gauche a mis en avant une nouvelle réflexion. Elle a défendu un point de vue anti-impérialiste en matières économique, militaire, sociale.Depuis, cette réflexion a été laminée par l'ingérence au nom des droits de l'homme. L'opposition au néo-colonialisme a été remplacée par la volonté d'aider les peuples du Sud à lutter contre leurs gouvernements dictatoriaux, inefficaces, corrompus... Les défenseurs de cette option ne réalisent pas l'étendue du gouffre les séparant des peuples du tiers-monde. Ceux-ci n'acceptent généralement pas l'ingérence des gouvernements occidentaux dans leurs affaires intérieures.Bien sûr, beaucoup d'entre eux aspirent à des gouvernements plus démocratiques ou plus honnêtes. Mais dans quels buts? D'abord pour que leurs dirigeants assurent une gestion rationnelle de leurs ressources naturelles, pour obtenir de meilleurs prix pour leurs matières premières, pour que leurs dirigeants les préservent de la mainmise des multinationales et même pour construire des armées puissantes.Quand, ici, certains parlent de gouvernements plus démocratiques, ce n'est pas du tout à cela qu'ils font référence. Des gouvernements véritablement démocratiques au Sud ressembleraient plus à celui de Chavez qu'au gouvernement irakien actuel.N'y aurait-il pas un fond d'idéologie coloniale?Jean Bricmont. Peut-être, mais dans le cadre d'un langage post-colonial. La colonisation, tous la condamnent. Ceux qui défendent les guerres actuelles affirment que les ingérences humanitaires sont «totalement différentes» du colonialisme. Force est pourtant de constater la continuité dans le changement. Les ingérences ont d'abord été légitimées par le christianisme, puis par une mission civilisatrice. Par l'anti-communisme aussi De tout temps, notre prétendue supériorité est censée nous autoriser à commettre une série d'actions monstrueuses.Quel est le rôle des médias dans la propagation de cet «impérialisme humanitaire»?Jean Bricmont. Fondamental. Dans le cas de la guerre en Yougoslavie, les médias s'étaient employés à préparer l'opinion publique à de telles attaques. Concernant l'Irak, les journalistes répètent sans cesse: «Tout de même, il est bon que Saddam Hussein ait été renversé.» Mais dans quelle mesure est-il légitime que les Etats-Unis renversent Saddam Hussein? Voilà une question qui n'est jamais posée par les journaux. Les Irakiens considèrent-ils cette ingérence comme bénéfique? Si oui, pourquoi sont-ils plus de 80% à souhaiter le départ des Etats-Unis? La presse critique les Etats-Unis, mais la critique porte surtout sur les moyens utilisés pendant la guerre et pendant l'occupation, pas sur le principe même de l'ingérence.Avec un président démocrate, les Etats-Unis seront-ils moins enclins à mener des guerres?Jean Bricmont. Cela dépend beaucoup de la manière dont se terminera l'occupation de l'Irak. Aux Etats-Unis, beaucoup de voix s'élèvent pour le retrait des troupes. Un climat de panique s'est installé dans de nombreux secteurs de la société.Si, comme au Vietnam, la guerre d'Irak se termine par une catastrophe pour les Américains, un repli significatif pourrait se produire pendant un certain temps. S'ils parviennent à se retirer en douceur, sans y perdre trop de plumes, ils pourraient alors très rapidement repartir en guerre. Mais c'est une illusion, très vivante, de croire que les démocrates sont moins agressifs ou ne prônent pas d'interventions militaires.Pourquoi la riposte des progressistes européens à la guerre est-elle si faible?Jean Bricmont. Les écolos, la gauche socialiste, les partis communistes traditionnels, les trotskistes et la plupart des ONG ont, en effet, fait preuve d'une faible opposition. Ces courants ont été laminés par l'idéologie de l'ingérence humanitaire en abandonnant toute référence sérieuse au socialisme dans leur programme. Une partie de cette gauche a substitué la lutte pour les droits de l'homme à ses objectifs initiaux d'améliorations ou de révolutions sociales.Comme il est difficile, pour ces mouvements, de défendre une guerre des USA contre la Yougoslavie ou l'Irak, ils adoptent cette position, assez confortable, du «Ni Ni». Elle permet d'éviter toutes les critiques: «Ni Bush ni Saddam». Je peux comprendre, évidemment, que l'on n'aime pas Saddam Hussein. Mais le «Ni, Ni» va bien au-delà de cette constatation.D'abord, cette position ne reconnaît pas la légitimité du droit international. Elle ne distingue pas agresseurs et agressés. Pour faire une comparaison, il aurait été difficile, pendant la seconde guerre mondiale, de tenir des propos comme «Ni Hitler, Ni Staline» sans être considéré comme collaborateur.Ensuite, cette formule fait fi de la force de nuisance des Etats-Unis depuis 1945. Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, ils interviennent dans toutes les parties du monde pour soutenir ou installer des forces conservatrices, réactionnaires, du Guatemala au Congo, de l'Indonésie au Chili.Partout, ils se sont employés à tuer l'espoir de changement social des pauvres. C'est eux, et non Saddam Hussein, qui veulent renverser Hugo Chavez. La guerre du Vietnam, ce n'était pas non plus le fait de Saddam. Même si on admet le discours de diabolisation contre Milosevic ou Saddam Hussein, les mettre sur le même pied, au plan mondial, que les USA est totalement injuste et faux.Enfin, ce qui me dérange le plus dans ce «Ni, Ni» c'est la position que nous prenons vis-à-vis de notre propre responsabilité en adoptant de tels slogans.Lorsque nous voyons des politiques qui ne nous plaisent pas dans le tiers monde, il faut commencer par en discuter avec les gens qui vivent là-bas, et le faire avec des organisations représentatives des masses, pas avec des groupuscules ou des individus isolés. Il faut essayer de voir si leurs priorités sont les mêmes que les nôtres.J'espère que le mouvement altermondialiste mettra en place des canaux permettant une meilleure compréhension des points de vue du Sud. Pour l'instant, la gauche occidentale a tendance à rester dans son coin, tout en ayant très peu d'influence là où elle vit et en jouant indirectement le jeu de l'impérialisme, en diabolisant l'Arabe, le Russe, le Chinois... au nom de la démocratie et des droits de l'homme.Ce dont nous sommes principalement responsables, c'est de l'impérialisme de nos propres pays. Commençons donc par nous attaquer à cela. Et de façon efficace.Jean Bricmont. Impéralisme humanitaire. Droits de l'Homme, droit d'ingérence, droit du plus fort?, Ed. Aden, 2005, 253 pages, 18 euros. On peut commander aux éditions Aden :http://www.rezolibre.com/librairie/detail.php?article=98VOIR AUSSI : Biographie de Jean Bricmonthttp://www.michelcollon.info/bio_invites.php?invite=Jean%20BricmontJean Bricmont - Quelques remarques sur la violence, la démocratie et l'espoir:http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-03-16%2017:32:42&log=invitesJean Bricmont - Européens, encore un effort si vous voulez vous joindre au genre humain!http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2003-02-16%2018:24:22&log=invitesJean Bricmont & Diana Johnstone - Les deux faces de la politique américainehttp://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2001-11-07%2018:35:48&log=invitesSUR LA GUERRE EN IRAK ET SES CAUSES, VOIR AUSSINouveau livre "Bush, le cyclone" : http://www.michelcollon.info/bush_le_cyclone.php
----- Original Message -----
From: Michel Collon
Sent: Friday, January 06, 2006 5:41 PM
Subject: [forumrougesvifs] Interview de Jean Bricmont
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Droits de l'Homme ou droit du plus fort?
Interview de Jean Bricmont, auteur d'Impérialisme humanitaire
Dans son nouvel ouvrage, Impérialisme humanitaire, Jean Bricmont dénonce l'utilisation du prétexte des droits de l'homme pour justifier les agressions contre les pays du Sud. Rencontre avec un pacifiste et un intellectuel engagé.Interview : Joaquim Da Fonseca& Michel CollonComment un professeur de physique théorique en vient-il à écrire un livre sur l'impérialisme?Jean Bricmont. Je me suis toujours intéressé à la politique, au moins de façon passive. Le début de mon engagement remonte à 1999: il a été suscité par la guerre contre la Yougoslavie. Les motifs humanitaires invoqués par les Etats-Unis pour justifier cette agression m'ont rendu perplexe. J'ai également été choqué par le manque d'opposition de la gauche - et même, en partie, de l'extrême gauche - face à cette agression.J'ai été invité à donner des conférences dans toutes sortes de milieux: églises protestantes, mouvement musulmans, cercles étudiants, Attac... Mon ouvrage Impérialisme humanitaire est, entre autres, une réaction aux préoccupations et propos tenus par les personnes et les groupes rencontrés lors de ces conférences. Ce livre est aussi une réponse à l'attitude de certains militants politiques se disant de gauche. Au nom des droits de l'Homme, ils légitiment les agressions contre des pays souverains. Ou ils réduisent à tel point leur opposition qu'elle devient symbolique.A la poubelle, les droits de l'homme?Jean Bricmont. Je défends les aspirations contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Elle contient un ensemble de droits économiques, sociaux, politiques et individuels. Le problème survient lorsque le non-respect, réel ou supposé, de ces droits, sert à légitimer la guerre, l'embargo et autres sanctions contre un pays. Lorsque les droits de l'Homme deviennent prétexte d'une ingérence violente.De plus, la Déclaration n'est souvent lue qu'en partie. Quand on parle de respect des droits de l'homme, les droits économiques et sociaux importent souvent peu par rapport aux droits individuels et politiques. Prenons la qualité des soins de santé à Cuba. Il s'agit du développement tout à fait remarquable d'un droit socio-économique. Il est pourtant totalement ignoré.Admettons que Cuba corresponde parfaitement à la description très critique qu'en fait Reporters sans frontières, cela ne diminue en rien l'importance de la qualité des soins de santé. Lorsque l'on parle de Cuba, si l'on émet des réserves sur le respect des droits politiques et individuels, il faudrait, au moins, mentionner l'importance des droits économiques et sociaux dont les Cubains bénéficient. On pourrait alors se demander ce qui est le plus important: les droits individuels ou les soins de santé? Pourtant, personne ne raisonne comme cela. Le droit au logement, à l'alimentation, à la sécurité d'existence ou à la santé est en général ignoré par les défenseurs des droits de l'homme.Justement, votre livre indique que ces éléments sont ignorés dans les campagnes médiatiques contre les pays socialistes, comme Cuba ou la Chine. Vous écrivez que quatre millions de vies auraient pu être sauvées si l'Inde avait adopté la voie chinoise.Jean Bricmont. Les économistes Jean Drèze et Amartya Sen estiment que, partant d'une base similaire, la Chine et l'Inde ont suivi des chemins de développement différents et que la différence entre les systèmes sociaux de ces deux pays entraîne 3,9 millions de morts supplémentaires par an en Inde.En Amérique latine, 285000 vies seraient sauvées chaque année si le système cubain de santé et d'alimentation y était appliqué.Je ne dis pas que des performances en matières sociale et économique peuvent justifier des lacunes dans d'autres droits. Mais personne n'affirmera l'inverse: le respect des droits individuels et politiques ne peut justifier que les droits sociaux et économiques soient bafoués. Pourquoi les défenseurs des droits de l'homme ne tiennent-ils jamais de tels propos?Revenons à Cuba. Le manque de libertés individuelles peut-il être justifié par les soins de santé performants? Cela se discute. Si, à Cuba, un régime pro-occidental était en place, les soins de santé ne seraient sûrement pas aussi performants. C'est, du moins, ce que l'on en déduit si l'on constate l'état sanitaire dans les pays «pro-occidentaux» d'Amérique latine. Donc, en pratique on se trouve devant un choix: quels types de droits sont les plus importants: sociaux-économiques ou politiques et individuels?On voudrait avoir les deux ensemble. Le président vénézuelien Chavez, par exemple, essaie de les concilier. Mais la politique d'ingérence américaine rend cette conciliation difficile dans le tiers monde. Ce que je veux souligner, c'est que ce n'est pas à nous, en Occident, qui bénéficions des deux types de droits, à faire ce choix. Nous devrions plutôt consacrer notre énergie à permettre un développement indépendant des pays du tiers monde. En espérant qu'à terme, le développement favorise l'émergence de ces droits.La perception des droits de l'Homme et du devoir d'ingérence n'est-elle pas fort différente selon que l'on vit au Nord ou au Sud de la planète?Jean Bricmont. En 2002, peu avant la guerre contre l'Irak, je me suis rendu à Damas (Syrie) et à Beyrouth (Liban). J'y ai rencontré un certain nombre de gens. Dire qu'ils étaient opposés à la guerre contre l'Irak relève de l'euphémisme. Et cela même dans l'université américaine de Beyrouth. L'anti-américanisme, et l'opposition farouche à Israël, y étaient à couper au couteau!Lorsque je suis revenu en Belgique, je n'ai perçu aucun écho de cela! Prenons la question du désarmement de l'Irak. Certains membres du CNAPD [coordination belge anti-guerre] m'affirmaient qu'il fallait imposer ce désarmement, certes pas par la voie militaire, mais par des moyens pacifiques. Si de tels propos sont tenus au Moyen-Orient, les gens vous répondent directement: «Et Israël, pourquoi ne faut-il pas désarmer ce pays?»En Amérique Latine et dans le monde arabo-musulman surtout, la perception du droit international est totalement différente de ce qu'elle est chez nous, même dans la gauche et l'extrême gauche. Ces derniers ne semblent pas s'intéresser à ce que pensent les populations directement concernées par nos ingérences.Pourquoi? Par nombrilisme, par ethnocentrisme?Jean Bricmont. Lors de la décolonisation et de la guerre du Vietnam, la gauche a mis en avant une nouvelle réflexion. Elle a défendu un point de vue anti-impérialiste en matières économique, militaire, sociale.Depuis, cette réflexion a été laminée par l'ingérence au nom des droits de l'homme. L'opposition au néo-colonialisme a été remplacée par la volonté d'aider les peuples du Sud à lutter contre leurs gouvernements dictatoriaux, inefficaces, corrompus... Les défenseurs de cette option ne réalisent pas l'étendue du gouffre les séparant des peuples du tiers-monde. Ceux-ci n'acceptent généralement pas l'ingérence des gouvernements occidentaux dans leurs affaires intérieures.Bien sûr, beaucoup d'entre eux aspirent à des gouvernements plus démocratiques ou plus honnêtes. Mais dans quels buts? D'abord pour que leurs dirigeants assurent une gestion rationnelle de leurs ressources naturelles, pour obtenir de meilleurs prix pour leurs matières premières, pour que leurs dirigeants les préservent de la mainmise des multinationales et même pour construire des armées puissantes.Quand, ici, certains parlent de gouvernements plus démocratiques, ce n'est pas du tout à cela qu'ils font référence. Des gouvernements véritablement démocratiques au Sud ressembleraient plus à celui de Chavez qu'au gouvernement irakien actuel.N'y aurait-il pas un fond d'idéologie coloniale?Jean Bricmont. Peut-être, mais dans le cadre d'un langage post-colonial. La colonisation, tous la condamnent. Ceux qui défendent les guerres actuelles affirment que les ingérences humanitaires sont «totalement différentes» du colonialisme. Force est pourtant de constater la continuité dans le changement. Les ingérences ont d'abord été légitimées par le christianisme, puis par une mission civilisatrice. Par l'anti-communisme aussi De tout temps, notre prétendue supériorité est censée nous autoriser à commettre une série d'actions monstrueuses.Quel est le rôle des médias dans la propagation de cet «impérialisme humanitaire»?Jean Bricmont. Fondamental. Dans le cas de la guerre en Yougoslavie, les médias s'étaient employés à préparer l'opinion publique à de telles attaques. Concernant l'Irak, les journalistes répètent sans cesse: «Tout de même, il est bon que Saddam Hussein ait été renversé.» Mais dans quelle mesure est-il légitime que les Etats-Unis renversent Saddam Hussein? Voilà une question qui n'est jamais posée par les journaux. Les Irakiens considèrent-ils cette ingérence comme bénéfique? Si oui, pourquoi sont-ils plus de 80% à souhaiter le départ des Etats-Unis? La presse critique les Etats-Unis, mais la critique porte surtout sur les moyens utilisés pendant la guerre et pendant l'occupation, pas sur le principe même de l'ingérence.Avec un président démocrate, les Etats-Unis seront-ils moins enclins à mener des guerres?Jean Bricmont. Cela dépend beaucoup de la manière dont se terminera l'occupation de l'Irak. Aux Etats-Unis, beaucoup de voix s'élèvent pour le retrait des troupes. Un climat de panique s'est installé dans de nombreux secteurs de la société.Si, comme au Vietnam, la guerre d'Irak se termine par une catastrophe pour les Américains, un repli significatif pourrait se produire pendant un certain temps. S'ils parviennent à se retirer en douceur, sans y perdre trop de plumes, ils pourraient alors très rapidement repartir en guerre. Mais c'est une illusion, très vivante, de croire que les démocrates sont moins agressifs ou ne prônent pas d'interventions militaires.Pourquoi la riposte des progressistes européens à la guerre est-elle si faible?Jean Bricmont. Les écolos, la gauche socialiste, les partis communistes traditionnels, les trotskistes et la plupart des ONG ont, en effet, fait preuve d'une faible opposition. Ces courants ont été laminés par l'idéologie de l'ingérence humanitaire en abandonnant toute référence sérieuse au socialisme dans leur programme. Une partie de cette gauche a substitué la lutte pour les droits de l'homme à ses objectifs initiaux d'améliorations ou de révolutions sociales.Comme il est difficile, pour ces mouvements, de défendre une guerre des USA contre la Yougoslavie ou l'Irak, ils adoptent cette position, assez confortable, du «Ni Ni». Elle permet d'éviter toutes les critiques: «Ni Bush ni Saddam». Je peux comprendre, évidemment, que l'on n'aime pas Saddam Hussein. Mais le «Ni, Ni» va bien au-delà de cette constatation.D'abord, cette position ne reconnaît pas la légitimité du droit international. Elle ne distingue pas agresseurs et agressés. Pour faire une comparaison, il aurait été difficile, pendant la seconde guerre mondiale, de tenir des propos comme «Ni Hitler, Ni Staline» sans être considéré comme collaborateur.Ensuite, cette formule fait fi de la force de nuisance des Etats-Unis depuis 1945. Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, ils interviennent dans toutes les parties du monde pour soutenir ou installer des forces conservatrices, réactionnaires, du Guatemala au Congo, de l'Indonésie au Chili.Partout, ils se sont employés à tuer l'espoir de changement social des pauvres. C'est eux, et non Saddam Hussein, qui veulent renverser Hugo Chavez. La guerre du Vietnam, ce n'était pas non plus le fait de Saddam. Même si on admet le discours de diabolisation contre Milosevic ou Saddam Hussein, les mettre sur le même pied, au plan mondial, que les USA est totalement injuste et faux.Enfin, ce qui me dérange le plus dans ce «Ni, Ni» c'est la position que nous prenons vis-à-vis de notre propre responsabilité en adoptant de tels slogans.Lorsque nous voyons des politiques qui ne nous plaisent pas dans le tiers monde, il faut commencer par en discuter avec les gens qui vivent là-bas, et le faire avec des organisations représentatives des masses, pas avec des groupuscules ou des individus isolés. Il faut essayer de voir si leurs priorités sont les mêmes que les nôtres.J'espère que le mouvement altermondialiste mettra en place des canaux permettant une meilleure compréhension des points de vue du Sud. Pour l'instant, la gauche occidentale a tendance à rester dans son coin, tout en ayant très peu d'influence là où elle vit et en jouant indirectement le jeu de l'impérialisme, en diabolisant l'Arabe, le Russe, le Chinois... au nom de la démocratie et des droits de l'homme.Ce dont nous sommes principalement responsables, c'est de l'impérialisme de nos propres pays. Commençons donc par nous attaquer à cela. Et de façon efficace.Jean Bricmont. Impéralisme humanitaire. Droits de l'Homme, droit d'ingérence, droit du plus fort?, Ed. Aden, 2005, 253 pages, 18 euros. On peut commander aux éditions Aden :http://www.rezolibre.com/librairie/detail.php?article=98VOIR AUSSI : Biographie de Jean Bricmonthttp://www.michelcollon.info/bio_invites.php?invite=Jean%20BricmontJean Bricmont - Quelques remarques sur la violence, la démocratie et l'espoir:http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-03-16%2017:32:42&log=invitesJean Bricmont - Européens, encore un effort si vous voulez vous joindre au genre humain!http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2003-02-16%2018:24:22&log=invitesJean Bricmont & Diana Johnstone - Les deux faces de la politique américainehttp://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2001-11-07%2018:35:48&log=invitesSUR LA GUERRE EN IRAK ET SES CAUSES, VOIR AUSSINouveau livre "Bush, le cyclone" : http://www.michelcollon.info/bush_le_cyclone.php
vendredi 21 octobre 2005
BELGIQUE: le droit du plus fort
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
-------Message original-------
De : palestine_en_marche
Date : 10/19/05 19:45:59
Sujet : le droit du plus fort
1
www.progresslaw.net
LE DROIT DU PLUS FORT :
QUAND LES ETATS-UNIS FONT LA LOI
EN BELGIQUE
Le chantage exercé par l’administration Bush à l’égard de la Belgique suite au dépôt
d’ une plainte du chef de crimes de guerre auprès des autorités judiciaires belges contre
le général Franks, commandant des troupes américaines en Irak
Par Jan FERMON avec la collaboration de Thomas MITEVOY 1
Avocats au barreau de Bruxelles (Belgique)
Membres de Progress Lawyers Network
Et avec la collaboration de
Nuri ALBALA
Avocat au barreau de Paris (France)
Contribution au Congrès de l’Association Internationale des Juristes Démocrates à
Paris du 7 au 11 juin 2005
Commission 1 : Charte des Nations Unies, relations internationales et institutions
internationales
1 Contact : jan.fermon@progresslaw.net et thomas.mitevoy@progresslaw.net
2 La plainte contre le général Franks :
Une mission médicale belge de l’organisation Médecine pour le Tiers Monde 2 s’est rendue en
Irak avant le début de l’invasion par les troupes américaines. Les médecins belges effectuaient
une mission d'observation et d'assistance médicale à Bagdad. Ces médecins étaient confrontés
tous les jours aux victimes de bombardements sur des objectifs civils. Les victimes, leurs
proches, les médecins irakiens confrontés à cette souffrance répétaient tous la même question:
comment obtenir réparation de cette injustice ? Est-il possible de saisir la Cour Pénale
Internationale ? Existe-t-il d’autres institutions capables de mener une enquête indépendante
concernant ces faits, voire de sanctionner ces comportements s’il s’avère qu’il s’agit bien de
crimes de guerre.
C’ est dans ce cadre que les avocats de Progress Lawyers Network ont été contactés par les
membres de la mission médicale.
La compétence de la Cour Pénale Internationale était exclue puisque les Etats Unis n'ont pas
ratifié son Statut. La seule voie à suivre était donc celle de la loi belge qui rendait les
juridictions belges compétentes pour réprimer des infractions graves au droit international
humanitaire3 tel que défini notamment par les 4 Conventions de Genève et les deux protocoles
additionnels. 4
Cette loi a été initialement adoptée en 1993 et ne visait que les crimes de guerre. La Belgique
se conformait ainsi à ses obligations contractées en vertu des Conventions de Genève.
Sur cette base, quatre génocidaires rwandais qui ont trouvé refuge en Belgique ont été jugés
en 2001 par une Cour d’Assises à Bruxelles pour crimes de guerre et non pour participation
au génocide.
En 1999, le champ d'application de la loi a été étendu à la répression du génocide et des
crimes contre l'humanité. 5
Le 14 mai 2003, une plainte a été déposée au nom de 17 victimes irakiennes et de deux
jordaniens contre le général Franks, le colonel Brian McCoy et des militaires américains non
identifiés à ce stade, pour crimes de guerre commis en Iraq pendant la récente guerre.
Les faits qui font l'objet de la plainte sont subdivisés en 5 catégories6.
Avant de les énumérer, il est important de spécifier qu'aucune des victimes mentionnées dans
la plainte ne peut être considérée comme un "dommage collatéral". Il s'agit de civils qui ont
été visés en tant que tels par des actions militaires. Il ne s'agit pas de personnes qui ont été prises
dans le feu dans le cadre d'hostilités entre troupes américaines et irakiennes. D'éminents
juristes comme l'ancien ministre de la Justice américain, Ramsey Clark, attirent l'attention sur
le fait que toutes les victimes de cette guerre sont illégitimes, même les militaires irakiens
2 http://www.m3m.be/
3
Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire du 16.06.1993 ,
Moniteur Belge du 5.8.1993. Le texte de la loi et les différentes modifications peuvent être consultées à l’adresse
http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl .
4 Voir ci après pour un bref historique sur l’évolution de la loi et quelques réflexions critiques.
5 Loi du 10-02-1999 publié au Moniteur Belge le 23-03-1999
6 Le texte intégral de la plainte peut être consulté à l’adresse http://www.stopusa.be/franks/plainte_fr.htm . De la
documentation supplémentaire concernant les faits qui sont à la base de la plainte (notamment des images vidéo)
peut être consultée à http://www.indymedia.be/news/2003/05/63322.php .
3
puisque la guerre était illégale à la base. Mais la plainte déposée ne concerne donc que des
victimes civiles, visées en tant que telles. Il ne s’agit pas là du résultat d’une volonté de faire
le tri entre « bonnes » et « mauvaises » victimes mais bien de la manière dont les faits à la base
de la plainte avait été récoltés par la mission médicale qui n’était en contact presque
exclusivement qu’avec des victimes civiles.
Une première catégorie de faits concerne des bombardements et l'utilisation d'armes à feu
contre des objectifs civils. L’armée américaine a procédé à des bombardements sur des
objectifs civils qui n'étaient pas à proximité d'un objectif militaire. Le bombardement sur un
marché à Bagdad en était l'exemple le plus frappant. Un incident dénoncé dans la plainte
concerne un bombardement sur une habitation. Quelques minutes après avoir lâché la
première bombe qui avait détruit entièrement la maison et au moment où les gens du quartier
accouraient pour aider les personnes ensevelies, l'objectif a été "revisité" et bombardé une
deuxième fois provoquant de très graves pertes parmi les civils rassemblés.
Appartiennent également à cette catégorie les victimes de la "clean war" au moment où les
troupes américaines sont entrés dans Bagdad: les blindés ouvraient le feu sur tout ce qui
bougeait, "nettoyant" ainsi les rues avant le déploiement de l’infanterie.
Une deuxième catégorie d'incidents concerne l'utilisation de bombes et munitions à
fragmentation. Ces armes terribles ont été utilisées à une très large échelle. Une grande partie
des sous munitions n'explose pas et reste éparpillée sur le sol. Les sous munitions sont
souvent considérées par des enfants comme des jouets et explosent lorsqu'elles sont
ramassées. En réalité ces sous munitions se transforment en mines anti-personnelles. Ces
bombes à fragmentation ont été utilisées par les troupes américaines notamment à Hillah. Les
habitants de cette ville témoignent du fait que les munitions rebondissaient par terre et
entraient dans les maisons par les fenêtres et les portes.
Une troisième catégorie de faits concerne les assassinats de journalistes. Le 8 avril 2003, des
actions sont menées contre l'hôtel Palestine où résident des journalistes indépendants et le
bureau de la chaîne Al Jazeera. L'emplacement est bien connu des militaires américains. Il
sera bombardé par un avion "tankkiller" tuant un correspondant, Tariq Ayoub. Pour justifier
l' attaque contre l'hôtel Palestine, l’armée américaine va d'abord affirmer que des tirs étaient
partis de cet hôtel. Quand des images tournées par une chaîne de télévision française
viendront contredire cette version, la justification changera: des "jumelles ennemies" auraient
été observées 7
Une quatrième catégorie d'incidents sont particulièrement graves et concernent des attaques
contre du personnel et des infrastructures médicales. Les Etats Unis n'ont pas hésité à
bombarder à proximité immédiate d'hôpitaux. En outre, au moment où les troupes américaines
sont entrées à Bagdad, plusieurs incidents se sont produits au cours desquels des ambulances,
très clairement identifiables en tant que véhicules sanitaires, ont été la cible de tirs. Parmi les
plaignants de Bruxelles, un homme se trouvait dans une ambulance avec sa femme enceinte
sur le point d’accoucher. L'ambulance transportait également une deuxième femme enceinte
vers une maternité spécialisée. Elle a été criblée de balles par les troupes américaines.
L' homme est tombé de l'ambulance grièvement blessé aux jambes (qui ont d'ailleurs du être
7 voir notamment : Robert FISK, « Did the US Murder Journalists », 29 avril 2003, sur http :
//www.counterpunch.org, consulté le 9 mai 2003 ; Ciar BYRNE, « Spanish journalists snub Straw », The
Guardian, 9 avril 2003, consulté sur
http://media.guardian.co.uk/iraqandthemedia/story/0,12823,933188,00.html , le 9 mai 2003
4
amputées ultérieurement). L'ambulance a pris feu et les deux femmes enceintes ont été brûlées
vives. L'homme qui était par terre a tenté de faire signe aux troupes américaines et a essuyé un
nouveau tir dans la main. Deux autres incidents similaires font l'objet de la plainte. Le journal
Le Monde 8 a relaté comment le colonel des Marines Brian McCoy a justifié ces actions
devant ses hommes qui se plaignaient de devoir tirer sur des civils. Selon le Monde cet
officier a répondu que tout civil pouvait cacher un militaire et que des ambulances avaient
déjà été utilisées pour attaquer les américains, transformant ainsi tout civil en cible légitime.
La cinquième catégorie de faits concerne les pillages sous les yeux des troupes américaines.
L' exploitante d'un petit centre culturel qui a été dévasté sous les yeux des soldats américains a
également déposée plainte.
Le chantage exercé par l’administration Bush
Le dépôt de la plainte a été annoncé quelques jours auparavant et les menaces américaines ont
alors immédiatement commencé. Le porte parole du département d'Etat a menacé la Belgique
de "conséquences graves". Un membre du Congrès américain a aussitôt déposé un projet de
loi permettant au Président américain d'utiliser "tous les moyens" donc y compris des moyens
militaires pour libérer des citoyens américains qui seraient détenus en Belgique sur base de la
loi dite de compétence universelle. Certains pourraient penser que ce genre de proposition,
relève de la fantaisie et du folklore et n'a aucune chance d'aboutir. En réalité, la proposition du
député Ackermann est la copie conforme d'une loi déjà en vigueur autorisant le Président des
Etats Unis à attaquer les Pays-Bas si un citoyen américain était détenu par la Cour Pénale
Internationale. Certains ont même exigé que le gouvernement belge empêche le dépôt de la
plainte ne se souciant ainsi nullement du principe de la séparation des pouvoirs. Le principe
du « rule of force » était en marche.
Personne n'a contesté jusqu'à ce jour que ces faits documentés sur 60 pages dans la plainte,
constituent bien des violations graves du droit international humanitaire et plus précisément
des crimes de guerre.
Seul Donald Rumsfeld a prétendu que les accusations étaient « absurdes » 9. Le Washington
Times du 8 mai 2003, soit avant le dépôt de la plainte qui avait été annoncé comme imminent
par la presse Belge, écrit : « Le dossier a rendu Washington furieux. La Belgique a été
menacée de représailles diplomatiques si cette plainte va de l’avant. Une option est de retirer
le quartier général de l’Otan de la Belgique »
Le 8 mai 2003 également le sénateur Ackermann dépose un projet de loi calqué sur le « The
Hague Invasion Act » autorisant le Président américain d’utiliser tous les moyens (y compris
militaires) pour assister des citoyens américains qui seraient détenus par le TPI. Ackermann
propose un mécanisme similaire permettant d’envahir au besoin Bruxelles.
Puisque les Etats Unis ne reconnaissent pas la Cour Pénale Internationale et qu'il semble
évident que, dans le climat actuel, une enquête indépendante digne de ce nom par une autorité
américaine semble exclue, le seul mécanisme qui pouvait faire obstacle à l'impunité totale
était l'application de la loi belge, dite de compétence universelle.
8 Michel Guerrin “J’ai vu des marines américains tuer des civils”, Le Monde, 13 avril 2003
9 Le Soir du 13.06.2003
5
Dès que la plainte fut déposée, les autorités américaines se sont totalement déchaînées. Le
général Meyers a déclaré que, dans ces circonstances, les réunions de l'Otan ne pourraient
plus se tenir à Bruxelles.
D' autres ont déclaré que le certificat de sécurité serait retiré au port d'Anvers et que des
entreprises américaines quitteraient la Belgique. 10
Une certaine presse américaine a mené une véritable campagne haineuse envers la Belgique,
ce pays « insignifiant », « ridicule », de « mangeurs de chocolat », etc.
Malheureusement, le gouvernement belge a presque immédiatement cédé devant cette
pression. Par une décision parfaitement illégale - prise par un gouvernement démissionnaire
alors qu'il n'en avait pas le droit et après une consultation écrite des ministres, alors que la loi
prévoit une délibération en Conseil des Ministres - le gouvernement a donné le 20 mai
instruction au Ministre de la Justice de transmettre la plainte aux autorités américaines.
Le gouvernement belge n'a nullement vérifié si les deux conditions nécessaires à cette
décision - incrimination par la loi américaine des faits dénoncés et garanties d'un procès
équitable - étaient réunies.
En ce qui concerne le premier point, les Etats Unis se sont retirés des Protocoles additionnels
aux Conventions de Genève. Une partie de la plainte, plus particulièrement celle qui a trait
aux attaques contre du personnel et des installations sanitaires et médicales, était précisément
basée sur ces protocoles.
Quant à la question du caractère équitable du procès, il semblait totalement illusoire en
l' espèce compte tenu des interventions du pouvoir exécutif américain s'opposant à toute
enquête mais également vu la façon dont cette administration n'a pas hésité à violer le droit
international.
Le 12 juin 2003, Donald Rumsfeld a indiqué que la décision du gouvernement belge n'était
pas suffisante. Selon lui, seule l'abrogation totale de la loi pouvait éviter le déménagement de
l' Otan. 11 Il le répètera à de nombreuses reprises. 12
Le lendemain, le Premier Ministre belge annonce que la loi ne sera ni abrogée ni modifiée.
Mais le 18 juin 2003, le gouvernement annonce qu'il accordera l'immunité aux personnes
participant aux réunions de l'Otan ou de l'Union européenne. 13
Le 21 juin, le département d'Etat américain et l’ambassadeur américain à Bruxelles exigent
une fois de plus l'abrogation de la loi. 14
Le lendemain, les négociateurs des partis qui veulent constituer le nouveau gouvernement
cèdent une fois de plus devant la pression américaine et se mettent d'accord sur une nouvelle
10 Le Soir, 23.06.2003, Trois pressions pour une réforme
11 Le Soir 13.06.2003
12 International Herald Tribune 23 juin 2003, The New York Times 22 juin 2003
13 La Libre Belgique 19.06.2003
14 Le Soir, 23.06.2003, Trois pressions pour une réforme
6
modification de la loi. Une plainte sera uniquement recevable si la victime ou l'auteur vivent
en Belgique. 15
Un journal, Le Soir,16 annonce que les juristes du département d'Etat américain participent à
la rédaction du nouveau texte au moment où le Ministre des Affaires étrangères déclare à un
autre journal, la Libre Belgique , que "les américains ne font pas la loi en Belgique". 17
Le 7 juillet 2003, la Maison Blanche exige une fois de plus l'abrogation de la loi et, en outre,
fait savoir que le Ministre des Affaires étrangères ne peut pas être reconduit dans son poste.
Les autorités américaines ne font donc pas seulement la loi mais prétendent nommer et
destituer les ministres en Belgique.
Les partis qui forment le nouveau gouvernement plient une fois de plus devant le chantage.
La loi de 1993 sera tout simplement abrogée par la loi du 5 août 2003 18.
Dorénavant la répression des crimes de guerre sera intégré dans le Code Pénal. Mais surtout,
les nouveaux articles 6 et 10 du Titre Préliminaire du Code d’Instruction criminelle prévoient
que l’introduction d’une plainte en Belgique ne sera possible que dans deux cas : d’une part,
si l’auteur est belge ou réside en Belgique, d’autre part, si la victime est belge ou a sa
résidence en Belgique depuis plus de trois ans au moment des faits.
Réflexions sur l’évolution de la loi belge dite « de compétence universelle »
Comme il a été exposé ci-dessus, la loi réprimant les violations graves du droit international
humanitaire a été adoptée initialement en juin 1993.
Il n’est certainement pas exagéré de dire qu’à l’époque, la guerre en Yougoslavie avait
favorisé le climat dans lequel l’adoption d’une telle loi était devenu possible. La justice
internationale, la lutte contre l’impunité, voir le droit ou le devoir d’ingérence étaient des
concepts à la mode.
La Belgique a été fortement secouée par le génocide rwandais d’avril 1994. Non seulement le
Rwanda était une ancienne colonie, et le régime du président Habyarimana considéré comme
un allié proche mais en outre, des soldats et des coopérants belges avaient été massacrés
pendant le génocide.
Un certain nombre de personnes soupçonnées d’avoir été impliquées dans le génocide avaient
pu s’enfuir et se cachaient en Belgique. Ils avaient pu se soustraire à la justice en se cachant
avec l’aide de réseaux impliquant des forces politiques belges proches de l’ancien régime au
Rwanda ainsi qu’avec l’aide de certains secteurs de l’église.
15 La Libre Belgique 22.06.2003
16 Le Soir 24.06.2003 Washington n’a pas dit non
17 La Libre Belgique 24 juin 2003 p. 2 « Les Etats-Unis ne font pas notre loi »
18 Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire du 5.8.2003, publié au Moniteur Belge le
7.8.2003, http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm .
7
Des plaintes ont été déposées contre certains génocidaires rwandais qui se cachaient en
Belgique. Notamment quatre personnes ont été jugées par la Cour d’assises de Bruxelles en
2001 et actuellement, deux autres accusés comparaissent devant cette même Cour. Le premier
auteur de la présente contribution a plaidé pour des victimes du génocide rwandais dans le
cadre du premier procès d’assises.
Le procès de 2001 avait déjà suscité à l’époque des questions légitimes concernant la loi dite
de compétence universelle. De quel droit un Tribunal belge jugeait-il des Rwandais pour des
crimes commis au Rwanda contre d’autres Rwandais et cela alors que la Belgique avait elle même,
lors de la colonisation, institutionnalisé la distinction raciste entre Hutu’s et Tutsi’s et,
de surcroît, avait soutenu presque jusqu’à la fin les responsables hutu’s qui ont organisé le
génocide ?
Mais d’autre part, les conditions étaient particulières. Le procès contre ces génocidaires
rwandais qui se cachaient en Belgique était nécessaire. Il était en effet indispensable de les
sanctionner pour leurs actes. Et faute de traité d’extradition entre la Belgique et le Rwanda et
devant l’impossibilité de traiter tous les dossiers devant le Tribunal International d’Arusha, les
juridictions belges étaient la seule possibilité d’éviter l’impunité.
A la fin du premier procès concernant le génocide au Rwanda et surtout suite au bon
déroulement de celui-ci une certaine euphorie régnait au sujet du principe de compétence
universelle.
La tentative d’application de la loi à l’encontre d’Augusto Pinochet n’a pas soulevé de
problèmes majeurs. Est-ce à cause du personnage, un homme du passé, ou à cause du fait que
l’ enjeu était peu important en Belgique, Pinochet étant déjà sous le coup d’une procédure en
Grande Bretagne (ou d’ailleurs l’affaire a fait beaucoup plus de remous) ?
Par contre, les difficultés ont vraiment commencé quand des victimes palestiniennes du
massacre des camps de Sabra et Chatila ont déposé une plainte contre le premier ministre
israélien Ariel Sharon, qui commandait les troupes israéliennes au moment de la guerre du
Liban.
C’ est à ce moment que les premières voix se sont élevées pour dénoncer ‘les abus’ de la loi de
1993.
Il est devenu clair que l’unanimité des ONG mais aussi de plusieurs forces politiques en
faveur de la loi cachaient des approches et des objectifs bien différents. Si les premiers
voulaient vraiment assurer qu’aucun criminel de guerre ne puisse bénéficier de l’impunité, les
seconds cherchaient un instrument au service de leur diplomatie. Pas question de s’attaquer
néanmoins aux « amis » surtout s’il s’agit d’amis puissants tels que les Etats-Unis ou Israël.
De manière générale, il fallait être très attentif au risque que cette loi ne devienne un
instrument diplomatique ne permettant de s’attaquer qu’aux « politiquement incorrects ».
L’ introduction de la plainte contre le général Franks a désorienté un certain nombre de
personnes dans les ONG’s. Le gouvernement belge a contribué à cette désorientation. En
effet, sans contester le contenu et les faits dénoncés dans la plainte, le gouvernement belge a
essentiellement insisté sur son prétendu « caractère abusif » ou « politique ». En braquant les
projecteurs sur son prétendu caractère abusif sans jamais aborder le fondement de la plainte,
8
certaines personnes au sein d’ONG’s ont été influencés par cette rhétorique ne permettant pas
un débat important sur les crimes dénoncés.
D’ autre part, l'application de la loi avait amené un certain nombre de problèmes d'ordre
juridique tels que la question de l'immunité accordée aux chefs d'Etat et aux ministres pendant
la durée de l'exercice de leur fonction. La Cour Internationale de Justice avait condamné la
Belgique pour avoir délivré un mandat d'arrêt contre un ministre congolais en exercice. 19
Les juridictions belges avaient également joué un rôle dans le rétrécissement du champ
d' application de la loi. La Cour d'Appel de Bruxelles avait estimé que la loi devait être lue
concomitamment avec une disposition du Code d'Instruction Criminelle qui précisait que la
Belgique, pour les crimes commis à l'étranger, n'était compétente qu'à condition que l'auteur
soit trouvé sur le sol belge. La jurisprudence n'était pas unanime sur ce point. Une proposition
de modification et de clarification de la loi a donc été déposée au parlement.
Alors que ce débat devait en principe aboutir à la réaffirmation du principe de la compétence
universelle, les opposants à la loi de 1993 se sont saisis des problèmes d'ordre diplomatique
qu' elle avait provoqués afin de la vider largement de son contenu.
Comme indiqué ci-dessus, le principal problème politique que la loi avait posé découlait de la
plainte déposée par des victimes du massacre de Sabra et Chatila contre Ariel Sharon et des
responsables militaires israéliens.
Mais ce sont finalement les pressions américaines qui feront basculer le débat. Le 18 mars
2003, des victimes de la première guerre du Golfe vont déposer plainte à Bruxelles contre les
dirigeants en place à l’époque. Il s'agit de proches de victimes du bombardement par les Etats-
Unis d'un abri civil à Bagdad en février 1991.
Dès ce moment, de très fortes pressions américaines sont exercées sur le gouvernement belge
pour modifier la loi.
Le débat au parlement fut vif, et la loi sera finalement modifiée le 23 avril 2003, dans la
précipitation la plus totale, et grâce à une majorité alternative incluant des partis de droite et le
parti fasciste Vlaams Blok 20. Outre le fait qu'un certain nombre de filtres ont été instaurés
pour permettre au parquet de faire obstacle à des plaintes manifestement irrecevables ou
manifestement non-fondées, le gouvernement s’est vu octroyer la possibilité d'intervenir dans
le processus judiciaire, de soustraire l'affaire aux juridictions belges et de la renvoyer aux
pays dont l'auteur présumé du crime est originaire. Deux conditions devaient néanmoins être
respectées: le pays vers lequel la plainte est renvoyée devait garantir un procès équitable et sa
législation devait réprimer les crimes dénoncés. Le gouvernement ne devait par contre pas
s' assurer du fait que les juridictions du pays vers lequel la plainte était renvoyée s'en saisissent
et poursuivent effectivement les faits en cause.
19 CIJ, AFFAIRE RELATIVE AU MANDAT D’ARRÊT DU 11 AVRIL 2000, (RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. BELGIQUE), arrêt du 14 février 2002, http://www.icjcij.
org/cijwww/cdocket/cCOBE/ccobejudgment/ccobe_cjudgment_20020214.PDF
20 Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international
humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire, 23 avril 2003, publiée au Moniteur belge le 7.5.2003.
9
Le Conseil d'Etat de Belgique avait très sévèrement critiqué ce mécanisme comme une
violation du principe de la séparation des pouvoirs qui ne pouvait conduire qu'à des
traitements discriminatoires puisque les plaignants verraient leur plainte aboutir ou non en
fonction de critères purement politiques et diplomatiques.
C’ est sous cette mouture de la loi que la plainte contre le Général Franks sera introduite.
Comme il a été exposé ci-dessus, le gouvernement fera une application strictement illégale
des nouvelles possibilités qui lui était offertes par la récente modification législative. En outre,
quand les autorités américaines estimeront que cela n’était pas suffisant, la loi sera abolie et
réduite à un instrument applicable que dans un nombre de cas très restreint. Par ailleurs, un
filtre politique a été instauré dans la mesure où le Procureur Fédéral est le seul à pouvoir
engager des poursuites et apprécie toute plainte qui lui serait adressée sans que cette décision
ne puisse faire l’objet d’un recours.
Les recours introduits devant les juridictions suprêmes belges
Sous le régime applicable au moment du dépôt de la plainte contre le Général Franks, le
gouvernement belge a décidé de soustraire la plainte au pouvoir judiciaire à peine quelques
jours après son dépôt. Il s’agissait d’une décision illégale pour de nombreuses raisons : pas de
motivation adéquate, prise par un gouvernement démissionnaire sans réunion du Conseil des
Ministres alors que cette formalité était prévue etc. Contre cette décision un recours a été
introduit auprès de la juridiction administrative suprême, le Conseil d’Etat. Par un arrêt du
26.7.2004, le Conseil d’Etat a estimé que ce recours n’était pas fondé en indiquant que seul le
pouvoir judiciaire était compétent en la matière. 21
Saisi par la plainte, le Procureur Fédéral a émis l’avis que la procédure devant lui était sans
objet suite à la décision du gouvernement de soustraire la plainte au pouvoir judiciaire belge
et de la communiquer aux autorités américaines. Cette décision du Procureur Fédéral a fait
l’ objet d’un appel devant la Cour d’Appel de Bruxelles. Cette possibilité de recours était
prévue à ce moment par la loi mais a été abolie ultérieurement quand le gouvernement a fait
abolir la loi de 1993. Au moment ou la Cour d’Appel a tranché, la possibilité de recours
n’ existait plus et la Cour a estimé, dans un arrêt du 23.9.2003, qu’elle ne pouvait donc plus se
prononcer.
Devant la Cour d’Appel, les plaignants avait essentiellement invoqué le principe du
« standstill », et cela tant en ce qui concerne la possibilité de se munir contre l’impunité pour
crimes de guerre qu’en ce qui concerne le déroulement de la procédure où ils étaient
désormais privés d’une possibilité d’appel devant un juge indépendant contre la décision du
Procureur Fédéral de poursuivre ou non dans ce genre de dossiers. 22
21 CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. Arrêt no 134.156 du 26 juillet 2004,
http://www.raadvstconsetat.
be/search97cgi/s97_cgi.exe?action=View&VdkVgwKey=d%3A%5Carrets%5C134000%5C100%5C13
4156%2Epdf&doctype=raw&Collection=Arrets&#xml=http://www.raadvstconsetat.
be/search97cgi/s97_cgi.exe?action=View&VdkVgwKey=d%3A%5Carrets%5C134000%5C100%5C13
4156%2Epdf&doctype=xml&Collection=Arrets&QueryZip=134%2E156&
22 Voir pour le texte complète des arguments développés devant la Cour d’Appel
http://www.stopusa.be/franks/franks.php?theme=Plaidoirie&langue=3&Id=22286
10
L’arrêt de la Cour d’Appel du 23.9.2003 a fait l’objet d’un recours devant la Cour de
Cassation laquelle par un arrêt du 14.1 2004 a estimé que le principe de standstill ne
s’ appliquait pas. 23
Les USA et le droit international : « the rule of force » appliqué à la Belgique.
« The rule of force » est le titre d'un excellent article de Jayson Lamchek, avocat philippin.
L' article ne traite pas de la guerre récente en Iraq24.
Il démontre par contre comment les Etats Unis ont instrumentalisé le droit international et
l' ONU pendant la première guerre d'Iraq, la guerre de Yougoslavie et celle d’Afghanistan
pour arriver à leurs fins.
L' interdiction de l'usage de la force, sauf en tout dernier recours ou en cas de légitime défense
pour repousser un agresseur, et le principe du multilatéralisme dans l'usage de la force,
principes essentiels de la légalité internationale tels qu’établis par la Charte des Nations Unies
ont été contournés à coups de résolutions volontairement ambiguës du Conseil de Sécurité, de
"sous-traitances" des actions militaires alors que la Charte des Nations Unies confie la
direction des opérations militaires autorisées par le Conseil de Sécurité au Comité d'état major
militaire multilatéral.
En outre, les Etats Unis n'ont pas hésité à "récompenser" les pays qui acceptaient de leur
donner carte blanche et de "punir" ceux qui exigeaient le respect de la légalité internationale.
Certains insistaient sur le fait que tous les moyens pacifiques de règlement des conflits
devaient être épuisés avant de recourir à la force. Pour avoir soutenu l'action militaire
américaine contre l'Iraq en 1991, l'Egypte a reçu un emprunt de 7 milliards de dollars, le
Yémen, qui avait voté contre la résolution 678 s'est vu supprimer une aide annuelle de 70
millions de dollars25.
Pendant toute cette période, et évidemment suite à la disparition de la situation bipolaire dans
le monde, nous avons assisté à une situation où les Etats Unis utilisaient leur position de force
pour obtenir de la part des Nations Unies une caution à leurs actions militaires dans le monde.
Ils ont utilisé la force économique et politique, le chantage et la corruption pour faire
cautionner a posteriori leur politique du fait accompli.
Mais il est tout aussi clair que pendant toute cette période, les Etats Unis cherchaient une
couverture "légale" pour leurs aventures militaires, parlant tantôt de "nouvel ordre mondial",
tantôt "d'intervention humanitaire" ou encore de « guerre contre le terrorisme ».
En Afghanistan, l'administration Bush a prétendu agir en application du principe de la
légitime défense alors que il n'était nullement prouvé que l'Etat afghan était impliqué dans les
attentats du 11 septembre.
23 Cass., 14.1.2004, 2ème chambre fr. , http://www.juridat.be/cgi_juris/jurf.pl
24 Jayson S. LAMCHEK, « Le règne de la force. Les stratégies « légales » de l’impérialisme américain et
la Charte des Nations unies », Etudes marxistes n° 62, date de publication: 2004-05-03, accessible sur le site
http://www.marx.be/FR/cgi/emall.php?action=get_doc&id=61&doc=286
25 Jayson S. LAMCHEK, op. cit.
11
Cette instrumentalisation du droit international a mené à une érosion des fondements même de
la légalité internationale tels que définies par la Charte des Nations Unies, l'interdiction de
l' usage de la force entre états et le principe du caractère multilatéral de tout usage de la force
autorisé.
La coquille étant devenu vide, des voix se sont élevé aux Etats Unis pour balayer tout
simplement la légalité internationale. Ces voix ne sont nullement marginales et influencent de
manière décisive la politique de l'administration américaine. Les prisonniers de Guantanamo
se sont vus ôter leurs droits les plus élémentaires de tout prisonnier par la décision de
l' administration Bush de ne pas appliquer le droit international. Et si une partie de
l' administration a tenté d'obtenir une "couverture légale" pour la nouvelle guerre contre l'Iraq,
les néoconservateurs dans l'administration Bush se sont moqués de la légalité internationale
notamment en sabotant ouvertement les mécanismes mis en place pour régler le conflit par
des moyens pacifiques, tel que les inspections.
La seule chose qui semble actuellement intéresser l'administration Bush est de s'assurer tous
les moyens y compris par le chantage, la corruption et les menaces, de l'impunité totale pour
les actes commis au cours des aventures militaires. Les Etats-Unis ont non seulement refusé
de ratifier le Statut de la Cour Pénale Internationale mais concluent également des accords
avec un nombre maximal de pays qui garantissent qu'ils ne transféreront pas de citoyens
américains à cette Cour. Les pays récalcitrants sont punis par le retrait des aides militaires et
humanitaires.
Même s'il faut constater qu'il y a là une évolution, elle ne peut être qualifiée de rupture. En
réalité, la position actuelle n'est que la conséquence logique d'un processus d'érosion qui
devait inévitablement mener à la restauration dans les relations internationales de la
domination ouvertement assumée de la première puissance, de la restauration de la politique
basée sur la force, du "rule of force".
La polémique autour de la plainte déposée au nom de victimes de la guerre en Iraq contre des
militaires américains, notamment le commandant des troupes américaines, le général Franks,
et les pressions illégales et scandaleuses exercées par l’administration Bush à l’égard de la
Belgique sont la parfait illustration de cette évolution…
Bruxelles, mai 2005.
12
WWW.PROGRESSLAW.NET
Qui sommes-nous ?
Progress Lawyers Network est un réseau regroupant des bureaux d'avocats progressistes de Bruxelles, Anvers et Gand depuis 2003.
Notre initiative s'adresse principalement aux avocats, juristes, étudiants, universitaires et défenseurs des droits de l'homme en
Belgique et à l'étranger.
Notre pratique professionnelle porte essentiellement sur quatre domaines: le droit social, le droit pénal, le droit des étrangers et le
droit familial. Aux cours des dernières années, des avocats de notre groupe ont notamment assuré la défense des travailleurs de la
Sabena et celle de nombreux syndicalistes licenciés.
Nous avons également introduit des procédures contre les livraisons d'armes belges au Népal et contre les transports d'armement vers
l'Irak. Nous avons aussi collaboré au dépôt de la proposition de loi de l'organisation Objectif pour les droits égaux des étrangers.
Pendant l'été 2003, une plainte a été déposée au nom de 17 victimes de guerre irakiennes contre le général américain Franks.
Pourquoi PLN?
En 2003, l'ONU a publié un rapport selon lequel dans les dix ans à venir, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté sans
disposer d'un accès à l'eau potable, va atteindre les deux milliards. Cela représente un tiers de la population mondiale. La pauvreté et
l'injustice ne font qu'augmenter. Les guerres amènent de plus en plus de personnes sur le chemin de l'exil.
Face à ce constat, on doit bien admettre que les décideurs consacrent plus d'efforts au développement de nouvelles législations
répressives qu'à la recherche de solutions constructives aux problèmes des gens. L'Europe forteresse se ferme de plus en plus aux
réfugiés. Des méthodes particulières d'enquête donnent encore davantage de pouvoir aux services de police.
La lutte contre le terrorisme est aussi utilisée pour criminaliser ceux qui militent pour un changement de société. Les droits des
travailleurs, de ceux et celles qui vivent d'allocations sociales sont régulièrement diminués. De plus en plus de personnes deviennent
victimes d'un système dont le moteur principal est le profit.
Notre objectif est d'assurer la meilleure défense possible de ceux qui sont victimes de la société actuelle et de ceux qui souhaitent la
changer.
Que défendons-nous ?
PLN s'oppose aux atteintes aux droits fondamentaux au niveau national, européen et international. Nous soutenons entre autres
l'organisation des Legal Teams pour garantir les droits des manifestants.
PLN consacre une attention spéciale à la défense des droits sociaux et syndicaux.
PLN défend le droit d'action et d'organisation de tous les mouvements qui luttent contre l'injustice et l'oppression.
PLN soutient les avancées progressistes du droit des gens et du droit humanitaire international. Nous défendons la souveraineté des
Etats et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de leurs ressources naturelles.
PLN se bat contre le racisme, pour les droits égaux des étrangers et réfugiés.
PLN s'engage pour l'indépendance de l'avocat et le respect des droits de la défense.
PLN défend une conception sociale du métier d'avocat: la justice doit être accessible à chacun par le développement d'un système
national d'assistance juridique.
13
Notre méthode ?
Nous sommes conscients que la défense des intérêts de nos clients dépasse souvent une approche purement juridique. C'est pourquoi
nous tentons de coupler la défense individuelle à l'amélioration des droits de groupes plus larges.
Les connaissances et le savoir-faire que nous acquérons en défendant des cas individuels, doivent pouvoir être mis au service du plus
grand nombre.
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Bruxelles :
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-------Message original-------
De : palestine_en_marche
Date : 10/19/05 19:45:59
Sujet : le droit du plus fort
1
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LE DROIT DU PLUS FORT :
QUAND LES ETATS-UNIS FONT LA LOI
EN BELGIQUE
Le chantage exercé par l’administration Bush à l’égard de la Belgique suite au dépôt
d’ une plainte du chef de crimes de guerre auprès des autorités judiciaires belges contre
le général Franks, commandant des troupes américaines en Irak
Par Jan FERMON avec la collaboration de Thomas MITEVOY 1
Avocats au barreau de Bruxelles (Belgique)
Membres de Progress Lawyers Network
Et avec la collaboration de
Nuri ALBALA
Avocat au barreau de Paris (France)
Contribution au Congrès de l’Association Internationale des Juristes Démocrates à
Paris du 7 au 11 juin 2005
Commission 1 : Charte des Nations Unies, relations internationales et institutions
internationales
1 Contact : jan.fermon@progresslaw.net et thomas.mitevoy@progresslaw.net
2 La plainte contre le général Franks :
Une mission médicale belge de l’organisation Médecine pour le Tiers Monde 2 s’est rendue en
Irak avant le début de l’invasion par les troupes américaines. Les médecins belges effectuaient
une mission d'observation et d'assistance médicale à Bagdad. Ces médecins étaient confrontés
tous les jours aux victimes de bombardements sur des objectifs civils. Les victimes, leurs
proches, les médecins irakiens confrontés à cette souffrance répétaient tous la même question:
comment obtenir réparation de cette injustice ? Est-il possible de saisir la Cour Pénale
Internationale ? Existe-t-il d’autres institutions capables de mener une enquête indépendante
concernant ces faits, voire de sanctionner ces comportements s’il s’avère qu’il s’agit bien de
crimes de guerre.
C’ est dans ce cadre que les avocats de Progress Lawyers Network ont été contactés par les
membres de la mission médicale.
La compétence de la Cour Pénale Internationale était exclue puisque les Etats Unis n'ont pas
ratifié son Statut. La seule voie à suivre était donc celle de la loi belge qui rendait les
juridictions belges compétentes pour réprimer des infractions graves au droit international
humanitaire3 tel que défini notamment par les 4 Conventions de Genève et les deux protocoles
additionnels. 4
Cette loi a été initialement adoptée en 1993 et ne visait que les crimes de guerre. La Belgique
se conformait ainsi à ses obligations contractées en vertu des Conventions de Genève.
Sur cette base, quatre génocidaires rwandais qui ont trouvé refuge en Belgique ont été jugés
en 2001 par une Cour d’Assises à Bruxelles pour crimes de guerre et non pour participation
au génocide.
En 1999, le champ d'application de la loi a été étendu à la répression du génocide et des
crimes contre l'humanité. 5
Le 14 mai 2003, une plainte a été déposée au nom de 17 victimes irakiennes et de deux
jordaniens contre le général Franks, le colonel Brian McCoy et des militaires américains non
identifiés à ce stade, pour crimes de guerre commis en Iraq pendant la récente guerre.
Les faits qui font l'objet de la plainte sont subdivisés en 5 catégories6.
Avant de les énumérer, il est important de spécifier qu'aucune des victimes mentionnées dans
la plainte ne peut être considérée comme un "dommage collatéral". Il s'agit de civils qui ont
été visés en tant que tels par des actions militaires. Il ne s'agit pas de personnes qui ont été prises
dans le feu dans le cadre d'hostilités entre troupes américaines et irakiennes. D'éminents
juristes comme l'ancien ministre de la Justice américain, Ramsey Clark, attirent l'attention sur
le fait que toutes les victimes de cette guerre sont illégitimes, même les militaires irakiens
2 http://www.m3m.be/
3
Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire du 16.06.1993 ,
Moniteur Belge du 5.8.1993. Le texte de la loi et les différentes modifications peuvent être consultées à l’adresse
http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl .
4 Voir ci après pour un bref historique sur l’évolution de la loi et quelques réflexions critiques.
5 Loi du 10-02-1999 publié au Moniteur Belge le 23-03-1999
6 Le texte intégral de la plainte peut être consulté à l’adresse http://www.stopusa.be/franks/plainte_fr.htm . De la
documentation supplémentaire concernant les faits qui sont à la base de la plainte (notamment des images vidéo)
peut être consultée à http://www.indymedia.be/news/2003/05/63322.php .
3
puisque la guerre était illégale à la base. Mais la plainte déposée ne concerne donc que des
victimes civiles, visées en tant que telles. Il ne s’agit pas là du résultat d’une volonté de faire
le tri entre « bonnes » et « mauvaises » victimes mais bien de la manière dont les faits à la base
de la plainte avait été récoltés par la mission médicale qui n’était en contact presque
exclusivement qu’avec des victimes civiles.
Une première catégorie de faits concerne des bombardements et l'utilisation d'armes à feu
contre des objectifs civils. L’armée américaine a procédé à des bombardements sur des
objectifs civils qui n'étaient pas à proximité d'un objectif militaire. Le bombardement sur un
marché à Bagdad en était l'exemple le plus frappant. Un incident dénoncé dans la plainte
concerne un bombardement sur une habitation. Quelques minutes après avoir lâché la
première bombe qui avait détruit entièrement la maison et au moment où les gens du quartier
accouraient pour aider les personnes ensevelies, l'objectif a été "revisité" et bombardé une
deuxième fois provoquant de très graves pertes parmi les civils rassemblés.
Appartiennent également à cette catégorie les victimes de la "clean war" au moment où les
troupes américaines sont entrés dans Bagdad: les blindés ouvraient le feu sur tout ce qui
bougeait, "nettoyant" ainsi les rues avant le déploiement de l’infanterie.
Une deuxième catégorie d'incidents concerne l'utilisation de bombes et munitions à
fragmentation. Ces armes terribles ont été utilisées à une très large échelle. Une grande partie
des sous munitions n'explose pas et reste éparpillée sur le sol. Les sous munitions sont
souvent considérées par des enfants comme des jouets et explosent lorsqu'elles sont
ramassées. En réalité ces sous munitions se transforment en mines anti-personnelles. Ces
bombes à fragmentation ont été utilisées par les troupes américaines notamment à Hillah. Les
habitants de cette ville témoignent du fait que les munitions rebondissaient par terre et
entraient dans les maisons par les fenêtres et les portes.
Une troisième catégorie de faits concerne les assassinats de journalistes. Le 8 avril 2003, des
actions sont menées contre l'hôtel Palestine où résident des journalistes indépendants et le
bureau de la chaîne Al Jazeera. L'emplacement est bien connu des militaires américains. Il
sera bombardé par un avion "tankkiller" tuant un correspondant, Tariq Ayoub. Pour justifier
l' attaque contre l'hôtel Palestine, l’armée américaine va d'abord affirmer que des tirs étaient
partis de cet hôtel. Quand des images tournées par une chaîne de télévision française
viendront contredire cette version, la justification changera: des "jumelles ennemies" auraient
été observées 7
Une quatrième catégorie d'incidents sont particulièrement graves et concernent des attaques
contre du personnel et des infrastructures médicales. Les Etats Unis n'ont pas hésité à
bombarder à proximité immédiate d'hôpitaux. En outre, au moment où les troupes américaines
sont entrées à Bagdad, plusieurs incidents se sont produits au cours desquels des ambulances,
très clairement identifiables en tant que véhicules sanitaires, ont été la cible de tirs. Parmi les
plaignants de Bruxelles, un homme se trouvait dans une ambulance avec sa femme enceinte
sur le point d’accoucher. L'ambulance transportait également une deuxième femme enceinte
vers une maternité spécialisée. Elle a été criblée de balles par les troupes américaines.
L' homme est tombé de l'ambulance grièvement blessé aux jambes (qui ont d'ailleurs du être
7 voir notamment : Robert FISK, « Did the US Murder Journalists », 29 avril 2003, sur http :
//www.counterpunch.org, consulté le 9 mai 2003 ; Ciar BYRNE, « Spanish journalists snub Straw », The
Guardian, 9 avril 2003, consulté sur
http://media.guardian.co.uk/iraqandthemedia/story/0,12823,933188,00.html , le 9 mai 2003
4
amputées ultérieurement). L'ambulance a pris feu et les deux femmes enceintes ont été brûlées
vives. L'homme qui était par terre a tenté de faire signe aux troupes américaines et a essuyé un
nouveau tir dans la main. Deux autres incidents similaires font l'objet de la plainte. Le journal
Le Monde 8 a relaté comment le colonel des Marines Brian McCoy a justifié ces actions
devant ses hommes qui se plaignaient de devoir tirer sur des civils. Selon le Monde cet
officier a répondu que tout civil pouvait cacher un militaire et que des ambulances avaient
déjà été utilisées pour attaquer les américains, transformant ainsi tout civil en cible légitime.
La cinquième catégorie de faits concerne les pillages sous les yeux des troupes américaines.
L' exploitante d'un petit centre culturel qui a été dévasté sous les yeux des soldats américains a
également déposée plainte.
Le chantage exercé par l’administration Bush
Le dépôt de la plainte a été annoncé quelques jours auparavant et les menaces américaines ont
alors immédiatement commencé. Le porte parole du département d'Etat a menacé la Belgique
de "conséquences graves". Un membre du Congrès américain a aussitôt déposé un projet de
loi permettant au Président américain d'utiliser "tous les moyens" donc y compris des moyens
militaires pour libérer des citoyens américains qui seraient détenus en Belgique sur base de la
loi dite de compétence universelle. Certains pourraient penser que ce genre de proposition,
relève de la fantaisie et du folklore et n'a aucune chance d'aboutir. En réalité, la proposition du
député Ackermann est la copie conforme d'une loi déjà en vigueur autorisant le Président des
Etats Unis à attaquer les Pays-Bas si un citoyen américain était détenu par la Cour Pénale
Internationale. Certains ont même exigé que le gouvernement belge empêche le dépôt de la
plainte ne se souciant ainsi nullement du principe de la séparation des pouvoirs. Le principe
du « rule of force » était en marche.
Personne n'a contesté jusqu'à ce jour que ces faits documentés sur 60 pages dans la plainte,
constituent bien des violations graves du droit international humanitaire et plus précisément
des crimes de guerre.
Seul Donald Rumsfeld a prétendu que les accusations étaient « absurdes » 9. Le Washington
Times du 8 mai 2003, soit avant le dépôt de la plainte qui avait été annoncé comme imminent
par la presse Belge, écrit : « Le dossier a rendu Washington furieux. La Belgique a été
menacée de représailles diplomatiques si cette plainte va de l’avant. Une option est de retirer
le quartier général de l’Otan de la Belgique »
Le 8 mai 2003 également le sénateur Ackermann dépose un projet de loi calqué sur le « The
Hague Invasion Act » autorisant le Président américain d’utiliser tous les moyens (y compris
militaires) pour assister des citoyens américains qui seraient détenus par le TPI. Ackermann
propose un mécanisme similaire permettant d’envahir au besoin Bruxelles.
Puisque les Etats Unis ne reconnaissent pas la Cour Pénale Internationale et qu'il semble
évident que, dans le climat actuel, une enquête indépendante digne de ce nom par une autorité
américaine semble exclue, le seul mécanisme qui pouvait faire obstacle à l'impunité totale
était l'application de la loi belge, dite de compétence universelle.
8 Michel Guerrin “J’ai vu des marines américains tuer des civils”, Le Monde, 13 avril 2003
9 Le Soir du 13.06.2003
5
Dès que la plainte fut déposée, les autorités américaines se sont totalement déchaînées. Le
général Meyers a déclaré que, dans ces circonstances, les réunions de l'Otan ne pourraient
plus se tenir à Bruxelles.
D' autres ont déclaré que le certificat de sécurité serait retiré au port d'Anvers et que des
entreprises américaines quitteraient la Belgique. 10
Une certaine presse américaine a mené une véritable campagne haineuse envers la Belgique,
ce pays « insignifiant », « ridicule », de « mangeurs de chocolat », etc.
Malheureusement, le gouvernement belge a presque immédiatement cédé devant cette
pression. Par une décision parfaitement illégale - prise par un gouvernement démissionnaire
alors qu'il n'en avait pas le droit et après une consultation écrite des ministres, alors que la loi
prévoit une délibération en Conseil des Ministres - le gouvernement a donné le 20 mai
instruction au Ministre de la Justice de transmettre la plainte aux autorités américaines.
Le gouvernement belge n'a nullement vérifié si les deux conditions nécessaires à cette
décision - incrimination par la loi américaine des faits dénoncés et garanties d'un procès
équitable - étaient réunies.
En ce qui concerne le premier point, les Etats Unis se sont retirés des Protocoles additionnels
aux Conventions de Genève. Une partie de la plainte, plus particulièrement celle qui a trait
aux attaques contre du personnel et des installations sanitaires et médicales, était précisément
basée sur ces protocoles.
Quant à la question du caractère équitable du procès, il semblait totalement illusoire en
l' espèce compte tenu des interventions du pouvoir exécutif américain s'opposant à toute
enquête mais également vu la façon dont cette administration n'a pas hésité à violer le droit
international.
Le 12 juin 2003, Donald Rumsfeld a indiqué que la décision du gouvernement belge n'était
pas suffisante. Selon lui, seule l'abrogation totale de la loi pouvait éviter le déménagement de
l' Otan. 11 Il le répètera à de nombreuses reprises. 12
Le lendemain, le Premier Ministre belge annonce que la loi ne sera ni abrogée ni modifiée.
Mais le 18 juin 2003, le gouvernement annonce qu'il accordera l'immunité aux personnes
participant aux réunions de l'Otan ou de l'Union européenne. 13
Le 21 juin, le département d'Etat américain et l’ambassadeur américain à Bruxelles exigent
une fois de plus l'abrogation de la loi. 14
Le lendemain, les négociateurs des partis qui veulent constituer le nouveau gouvernement
cèdent une fois de plus devant la pression américaine et se mettent d'accord sur une nouvelle
10 Le Soir, 23.06.2003, Trois pressions pour une réforme
11 Le Soir 13.06.2003
12 International Herald Tribune 23 juin 2003, The New York Times 22 juin 2003
13 La Libre Belgique 19.06.2003
14 Le Soir, 23.06.2003, Trois pressions pour une réforme
6
modification de la loi. Une plainte sera uniquement recevable si la victime ou l'auteur vivent
en Belgique. 15
Un journal, Le Soir,16 annonce que les juristes du département d'Etat américain participent à
la rédaction du nouveau texte au moment où le Ministre des Affaires étrangères déclare à un
autre journal, la Libre Belgique , que "les américains ne font pas la loi en Belgique". 17
Le 7 juillet 2003, la Maison Blanche exige une fois de plus l'abrogation de la loi et, en outre,
fait savoir que le Ministre des Affaires étrangères ne peut pas être reconduit dans son poste.
Les autorités américaines ne font donc pas seulement la loi mais prétendent nommer et
destituer les ministres en Belgique.
Les partis qui forment le nouveau gouvernement plient une fois de plus devant le chantage.
La loi de 1993 sera tout simplement abrogée par la loi du 5 août 2003 18.
Dorénavant la répression des crimes de guerre sera intégré dans le Code Pénal. Mais surtout,
les nouveaux articles 6 et 10 du Titre Préliminaire du Code d’Instruction criminelle prévoient
que l’introduction d’une plainte en Belgique ne sera possible que dans deux cas : d’une part,
si l’auteur est belge ou réside en Belgique, d’autre part, si la victime est belge ou a sa
résidence en Belgique depuis plus de trois ans au moment des faits.
Réflexions sur l’évolution de la loi belge dite « de compétence universelle »
Comme il a été exposé ci-dessus, la loi réprimant les violations graves du droit international
humanitaire a été adoptée initialement en juin 1993.
Il n’est certainement pas exagéré de dire qu’à l’époque, la guerre en Yougoslavie avait
favorisé le climat dans lequel l’adoption d’une telle loi était devenu possible. La justice
internationale, la lutte contre l’impunité, voir le droit ou le devoir d’ingérence étaient des
concepts à la mode.
La Belgique a été fortement secouée par le génocide rwandais d’avril 1994. Non seulement le
Rwanda était une ancienne colonie, et le régime du président Habyarimana considéré comme
un allié proche mais en outre, des soldats et des coopérants belges avaient été massacrés
pendant le génocide.
Un certain nombre de personnes soupçonnées d’avoir été impliquées dans le génocide avaient
pu s’enfuir et se cachaient en Belgique. Ils avaient pu se soustraire à la justice en se cachant
avec l’aide de réseaux impliquant des forces politiques belges proches de l’ancien régime au
Rwanda ainsi qu’avec l’aide de certains secteurs de l’église.
15 La Libre Belgique 22.06.2003
16 Le Soir 24.06.2003 Washington n’a pas dit non
17 La Libre Belgique 24 juin 2003 p. 2 « Les Etats-Unis ne font pas notre loi »
18 Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire du 5.8.2003, publié au Moniteur Belge le
7.8.2003, http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm .
7
Des plaintes ont été déposées contre certains génocidaires rwandais qui se cachaient en
Belgique. Notamment quatre personnes ont été jugées par la Cour d’assises de Bruxelles en
2001 et actuellement, deux autres accusés comparaissent devant cette même Cour. Le premier
auteur de la présente contribution a plaidé pour des victimes du génocide rwandais dans le
cadre du premier procès d’assises.
Le procès de 2001 avait déjà suscité à l’époque des questions légitimes concernant la loi dite
de compétence universelle. De quel droit un Tribunal belge jugeait-il des Rwandais pour des
crimes commis au Rwanda contre d’autres Rwandais et cela alors que la Belgique avait elle même,
lors de la colonisation, institutionnalisé la distinction raciste entre Hutu’s et Tutsi’s et,
de surcroît, avait soutenu presque jusqu’à la fin les responsables hutu’s qui ont organisé le
génocide ?
Mais d’autre part, les conditions étaient particulières. Le procès contre ces génocidaires
rwandais qui se cachaient en Belgique était nécessaire. Il était en effet indispensable de les
sanctionner pour leurs actes. Et faute de traité d’extradition entre la Belgique et le Rwanda et
devant l’impossibilité de traiter tous les dossiers devant le Tribunal International d’Arusha, les
juridictions belges étaient la seule possibilité d’éviter l’impunité.
A la fin du premier procès concernant le génocide au Rwanda et surtout suite au bon
déroulement de celui-ci une certaine euphorie régnait au sujet du principe de compétence
universelle.
La tentative d’application de la loi à l’encontre d’Augusto Pinochet n’a pas soulevé de
problèmes majeurs. Est-ce à cause du personnage, un homme du passé, ou à cause du fait que
l’ enjeu était peu important en Belgique, Pinochet étant déjà sous le coup d’une procédure en
Grande Bretagne (ou d’ailleurs l’affaire a fait beaucoup plus de remous) ?
Par contre, les difficultés ont vraiment commencé quand des victimes palestiniennes du
massacre des camps de Sabra et Chatila ont déposé une plainte contre le premier ministre
israélien Ariel Sharon, qui commandait les troupes israéliennes au moment de la guerre du
Liban.
C’ est à ce moment que les premières voix se sont élevées pour dénoncer ‘les abus’ de la loi de
1993.
Il est devenu clair que l’unanimité des ONG mais aussi de plusieurs forces politiques en
faveur de la loi cachaient des approches et des objectifs bien différents. Si les premiers
voulaient vraiment assurer qu’aucun criminel de guerre ne puisse bénéficier de l’impunité, les
seconds cherchaient un instrument au service de leur diplomatie. Pas question de s’attaquer
néanmoins aux « amis » surtout s’il s’agit d’amis puissants tels que les Etats-Unis ou Israël.
De manière générale, il fallait être très attentif au risque que cette loi ne devienne un
instrument diplomatique ne permettant de s’attaquer qu’aux « politiquement incorrects ».
L’ introduction de la plainte contre le général Franks a désorienté un certain nombre de
personnes dans les ONG’s. Le gouvernement belge a contribué à cette désorientation. En
effet, sans contester le contenu et les faits dénoncés dans la plainte, le gouvernement belge a
essentiellement insisté sur son prétendu « caractère abusif » ou « politique ». En braquant les
projecteurs sur son prétendu caractère abusif sans jamais aborder le fondement de la plainte,
8
certaines personnes au sein d’ONG’s ont été influencés par cette rhétorique ne permettant pas
un débat important sur les crimes dénoncés.
D’ autre part, l'application de la loi avait amené un certain nombre de problèmes d'ordre
juridique tels que la question de l'immunité accordée aux chefs d'Etat et aux ministres pendant
la durée de l'exercice de leur fonction. La Cour Internationale de Justice avait condamné la
Belgique pour avoir délivré un mandat d'arrêt contre un ministre congolais en exercice. 19
Les juridictions belges avaient également joué un rôle dans le rétrécissement du champ
d' application de la loi. La Cour d'Appel de Bruxelles avait estimé que la loi devait être lue
concomitamment avec une disposition du Code d'Instruction Criminelle qui précisait que la
Belgique, pour les crimes commis à l'étranger, n'était compétente qu'à condition que l'auteur
soit trouvé sur le sol belge. La jurisprudence n'était pas unanime sur ce point. Une proposition
de modification et de clarification de la loi a donc été déposée au parlement.
Alors que ce débat devait en principe aboutir à la réaffirmation du principe de la compétence
universelle, les opposants à la loi de 1993 se sont saisis des problèmes d'ordre diplomatique
qu' elle avait provoqués afin de la vider largement de son contenu.
Comme indiqué ci-dessus, le principal problème politique que la loi avait posé découlait de la
plainte déposée par des victimes du massacre de Sabra et Chatila contre Ariel Sharon et des
responsables militaires israéliens.
Mais ce sont finalement les pressions américaines qui feront basculer le débat. Le 18 mars
2003, des victimes de la première guerre du Golfe vont déposer plainte à Bruxelles contre les
dirigeants en place à l’époque. Il s'agit de proches de victimes du bombardement par les Etats-
Unis d'un abri civil à Bagdad en février 1991.
Dès ce moment, de très fortes pressions américaines sont exercées sur le gouvernement belge
pour modifier la loi.
Le débat au parlement fut vif, et la loi sera finalement modifiée le 23 avril 2003, dans la
précipitation la plus totale, et grâce à une majorité alternative incluant des partis de droite et le
parti fasciste Vlaams Blok 20. Outre le fait qu'un certain nombre de filtres ont été instaurés
pour permettre au parquet de faire obstacle à des plaintes manifestement irrecevables ou
manifestement non-fondées, le gouvernement s’est vu octroyer la possibilité d'intervenir dans
le processus judiciaire, de soustraire l'affaire aux juridictions belges et de la renvoyer aux
pays dont l'auteur présumé du crime est originaire. Deux conditions devaient néanmoins être
respectées: le pays vers lequel la plainte est renvoyée devait garantir un procès équitable et sa
législation devait réprimer les crimes dénoncés. Le gouvernement ne devait par contre pas
s' assurer du fait que les juridictions du pays vers lequel la plainte était renvoyée s'en saisissent
et poursuivent effectivement les faits en cause.
19 CIJ, AFFAIRE RELATIVE AU MANDAT D’ARRÊT DU 11 AVRIL 2000, (RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. BELGIQUE), arrêt du 14 février 2002, http://www.icjcij.
org/cijwww/cdocket/cCOBE/ccobejudgment/ccobe_cjudgment_20020214.PDF
20 Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international
humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire, 23 avril 2003, publiée au Moniteur belge le 7.5.2003.
9
Le Conseil d'Etat de Belgique avait très sévèrement critiqué ce mécanisme comme une
violation du principe de la séparation des pouvoirs qui ne pouvait conduire qu'à des
traitements discriminatoires puisque les plaignants verraient leur plainte aboutir ou non en
fonction de critères purement politiques et diplomatiques.
C’ est sous cette mouture de la loi que la plainte contre le Général Franks sera introduite.
Comme il a été exposé ci-dessus, le gouvernement fera une application strictement illégale
des nouvelles possibilités qui lui était offertes par la récente modification législative. En outre,
quand les autorités américaines estimeront que cela n’était pas suffisant, la loi sera abolie et
réduite à un instrument applicable que dans un nombre de cas très restreint. Par ailleurs, un
filtre politique a été instauré dans la mesure où le Procureur Fédéral est le seul à pouvoir
engager des poursuites et apprécie toute plainte qui lui serait adressée sans que cette décision
ne puisse faire l’objet d’un recours.
Les recours introduits devant les juridictions suprêmes belges
Sous le régime applicable au moment du dépôt de la plainte contre le Général Franks, le
gouvernement belge a décidé de soustraire la plainte au pouvoir judiciaire à peine quelques
jours après son dépôt. Il s’agissait d’une décision illégale pour de nombreuses raisons : pas de
motivation adéquate, prise par un gouvernement démissionnaire sans réunion du Conseil des
Ministres alors que cette formalité était prévue etc. Contre cette décision un recours a été
introduit auprès de la juridiction administrative suprême, le Conseil d’Etat. Par un arrêt du
26.7.2004, le Conseil d’Etat a estimé que ce recours n’était pas fondé en indiquant que seul le
pouvoir judiciaire était compétent en la matière. 21
Saisi par la plainte, le Procureur Fédéral a émis l’avis que la procédure devant lui était sans
objet suite à la décision du gouvernement de soustraire la plainte au pouvoir judiciaire belge
et de la communiquer aux autorités américaines. Cette décision du Procureur Fédéral a fait
l’ objet d’un appel devant la Cour d’Appel de Bruxelles. Cette possibilité de recours était
prévue à ce moment par la loi mais a été abolie ultérieurement quand le gouvernement a fait
abolir la loi de 1993. Au moment ou la Cour d’Appel a tranché, la possibilité de recours
n’ existait plus et la Cour a estimé, dans un arrêt du 23.9.2003, qu’elle ne pouvait donc plus se
prononcer.
Devant la Cour d’Appel, les plaignants avait essentiellement invoqué le principe du
« standstill », et cela tant en ce qui concerne la possibilité de se munir contre l’impunité pour
crimes de guerre qu’en ce qui concerne le déroulement de la procédure où ils étaient
désormais privés d’une possibilité d’appel devant un juge indépendant contre la décision du
Procureur Fédéral de poursuivre ou non dans ce genre de dossiers. 22
21 CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. Arrêt no 134.156 du 26 juillet 2004,
http://www.raadvstconsetat.
be/search97cgi/s97_cgi.exe?action=View&VdkVgwKey=d%3A%5Carrets%5C134000%5C100%5C13
4156%2Epdf&doctype=raw&Collection=Arrets&#xml=http://www.raadvstconsetat.
be/search97cgi/s97_cgi.exe?action=View&VdkVgwKey=d%3A%5Carrets%5C134000%5C100%5C13
4156%2Epdf&doctype=xml&Collection=Arrets&QueryZip=134%2E156&
22 Voir pour le texte complète des arguments développés devant la Cour d’Appel
http://www.stopusa.be/franks/franks.php?theme=Plaidoirie&langue=3&Id=22286
10
L’arrêt de la Cour d’Appel du 23.9.2003 a fait l’objet d’un recours devant la Cour de
Cassation laquelle par un arrêt du 14.1 2004 a estimé que le principe de standstill ne
s’ appliquait pas. 23
Les USA et le droit international : « the rule of force » appliqué à la Belgique.
« The rule of force » est le titre d'un excellent article de Jayson Lamchek, avocat philippin.
L' article ne traite pas de la guerre récente en Iraq24.
Il démontre par contre comment les Etats Unis ont instrumentalisé le droit international et
l' ONU pendant la première guerre d'Iraq, la guerre de Yougoslavie et celle d’Afghanistan
pour arriver à leurs fins.
L' interdiction de l'usage de la force, sauf en tout dernier recours ou en cas de légitime défense
pour repousser un agresseur, et le principe du multilatéralisme dans l'usage de la force,
principes essentiels de la légalité internationale tels qu’établis par la Charte des Nations Unies
ont été contournés à coups de résolutions volontairement ambiguës du Conseil de Sécurité, de
"sous-traitances" des actions militaires alors que la Charte des Nations Unies confie la
direction des opérations militaires autorisées par le Conseil de Sécurité au Comité d'état major
militaire multilatéral.
En outre, les Etats Unis n'ont pas hésité à "récompenser" les pays qui acceptaient de leur
donner carte blanche et de "punir" ceux qui exigeaient le respect de la légalité internationale.
Certains insistaient sur le fait que tous les moyens pacifiques de règlement des conflits
devaient être épuisés avant de recourir à la force. Pour avoir soutenu l'action militaire
américaine contre l'Iraq en 1991, l'Egypte a reçu un emprunt de 7 milliards de dollars, le
Yémen, qui avait voté contre la résolution 678 s'est vu supprimer une aide annuelle de 70
millions de dollars25.
Pendant toute cette période, et évidemment suite à la disparition de la situation bipolaire dans
le monde, nous avons assisté à une situation où les Etats Unis utilisaient leur position de force
pour obtenir de la part des Nations Unies une caution à leurs actions militaires dans le monde.
Ils ont utilisé la force économique et politique, le chantage et la corruption pour faire
cautionner a posteriori leur politique du fait accompli.
Mais il est tout aussi clair que pendant toute cette période, les Etats Unis cherchaient une
couverture "légale" pour leurs aventures militaires, parlant tantôt de "nouvel ordre mondial",
tantôt "d'intervention humanitaire" ou encore de « guerre contre le terrorisme ».
En Afghanistan, l'administration Bush a prétendu agir en application du principe de la
légitime défense alors que il n'était nullement prouvé que l'Etat afghan était impliqué dans les
attentats du 11 septembre.
23 Cass., 14.1.2004, 2ème chambre fr. , http://www.juridat.be/cgi_juris/jurf.pl
24 Jayson S. LAMCHEK, « Le règne de la force. Les stratégies « légales » de l’impérialisme américain et
la Charte des Nations unies », Etudes marxistes n° 62, date de publication: 2004-05-03, accessible sur le site
http://www.marx.be/FR/cgi/emall.php?action=get_doc&id=61&doc=286
25 Jayson S. LAMCHEK, op. cit.
11
Cette instrumentalisation du droit international a mené à une érosion des fondements même de
la légalité internationale tels que définies par la Charte des Nations Unies, l'interdiction de
l' usage de la force entre états et le principe du caractère multilatéral de tout usage de la force
autorisé.
La coquille étant devenu vide, des voix se sont élevé aux Etats Unis pour balayer tout
simplement la légalité internationale. Ces voix ne sont nullement marginales et influencent de
manière décisive la politique de l'administration américaine. Les prisonniers de Guantanamo
se sont vus ôter leurs droits les plus élémentaires de tout prisonnier par la décision de
l' administration Bush de ne pas appliquer le droit international. Et si une partie de
l' administration a tenté d'obtenir une "couverture légale" pour la nouvelle guerre contre l'Iraq,
les néoconservateurs dans l'administration Bush se sont moqués de la légalité internationale
notamment en sabotant ouvertement les mécanismes mis en place pour régler le conflit par
des moyens pacifiques, tel que les inspections.
La seule chose qui semble actuellement intéresser l'administration Bush est de s'assurer tous
les moyens y compris par le chantage, la corruption et les menaces, de l'impunité totale pour
les actes commis au cours des aventures militaires. Les Etats-Unis ont non seulement refusé
de ratifier le Statut de la Cour Pénale Internationale mais concluent également des accords
avec un nombre maximal de pays qui garantissent qu'ils ne transféreront pas de citoyens
américains à cette Cour. Les pays récalcitrants sont punis par le retrait des aides militaires et
humanitaires.
Même s'il faut constater qu'il y a là une évolution, elle ne peut être qualifiée de rupture. En
réalité, la position actuelle n'est que la conséquence logique d'un processus d'érosion qui
devait inévitablement mener à la restauration dans les relations internationales de la
domination ouvertement assumée de la première puissance, de la restauration de la politique
basée sur la force, du "rule of force".
La polémique autour de la plainte déposée au nom de victimes de la guerre en Iraq contre des
militaires américains, notamment le commandant des troupes américaines, le général Franks,
et les pressions illégales et scandaleuses exercées par l’administration Bush à l’égard de la
Belgique sont la parfait illustration de cette évolution…
Bruxelles, mai 2005.
12
WWW.PROGRESSLAW.NET
Qui sommes-nous ?
Progress Lawyers Network est un réseau regroupant des bureaux d'avocats progressistes de Bruxelles, Anvers et Gand depuis 2003.
Notre initiative s'adresse principalement aux avocats, juristes, étudiants, universitaires et défenseurs des droits de l'homme en
Belgique et à l'étranger.
Notre pratique professionnelle porte essentiellement sur quatre domaines: le droit social, le droit pénal, le droit des étrangers et le
droit familial. Aux cours des dernières années, des avocats de notre groupe ont notamment assuré la défense des travailleurs de la
Sabena et celle de nombreux syndicalistes licenciés.
Nous avons également introduit des procédures contre les livraisons d'armes belges au Népal et contre les transports d'armement vers
l'Irak. Nous avons aussi collaboré au dépôt de la proposition de loi de l'organisation Objectif pour les droits égaux des étrangers.
Pendant l'été 2003, une plainte a été déposée au nom de 17 victimes de guerre irakiennes contre le général américain Franks.
Pourquoi PLN?
En 2003, l'ONU a publié un rapport selon lequel dans les dix ans à venir, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté sans
disposer d'un accès à l'eau potable, va atteindre les deux milliards. Cela représente un tiers de la population mondiale. La pauvreté et
l'injustice ne font qu'augmenter. Les guerres amènent de plus en plus de personnes sur le chemin de l'exil.
Face à ce constat, on doit bien admettre que les décideurs consacrent plus d'efforts au développement de nouvelles législations
répressives qu'à la recherche de solutions constructives aux problèmes des gens. L'Europe forteresse se ferme de plus en plus aux
réfugiés. Des méthodes particulières d'enquête donnent encore davantage de pouvoir aux services de police.
La lutte contre le terrorisme est aussi utilisée pour criminaliser ceux qui militent pour un changement de société. Les droits des
travailleurs, de ceux et celles qui vivent d'allocations sociales sont régulièrement diminués. De plus en plus de personnes deviennent
victimes d'un système dont le moteur principal est le profit.
Notre objectif est d'assurer la meilleure défense possible de ceux qui sont victimes de la société actuelle et de ceux qui souhaitent la
changer.
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PLN s'oppose aux atteintes aux droits fondamentaux au niveau national, européen et international. Nous soutenons entre autres
l'organisation des Legal Teams pour garantir les droits des manifestants.
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PLN s'engage pour l'indépendance de l'avocat et le respect des droits de la défense.
PLN défend une conception sociale du métier d'avocat: la justice doit être accessible à chacun par le développement d'un système
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13
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Nous sommes conscients que la défense des intérêts de nos clients dépasse souvent une approche purement juridique. C'est pourquoi
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vendredi 6 mai 2005
Sétif, l'autre 8 mai 1945
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
----- Original Message -----
From: Al Faraby
Sent: Friday, May 06, 2005 11:48 AM
Subject: [ForumCommuniste] Sétif, l'autre 8 mai 1945
Qui connaît, en France, « l'autre » 8 mai 1945 ?
Ce jour de liesse qui commémore la chute du nazisme est aussi un jour de deuil en Algérie. Il y a soixante ans, à Sétif, Guelma et Kherrata, des militants nationalistes algériens descendent dans la rue et mêlent les premiers drapeaux algériens à cette fête de la libération. « Il a été rapidement établi que c'est la police qui ouvrit le feu contre les manifestants de Sétif.
La répression à l'encontre de la population algérienne fut féroce. 5 000, 10 000, 20 000 ?
Soixante ans plus tard, on ne connaît toujours pas le nombre de victimes indigènes », écrit Mehdi Lallaoui, qui a réalisé en 1995 avec Bernard Langlois un documentaire sur ces événements tragiques. Le massacre colonial, longtemps oublié, à peine mentionné dans les manuels scolaires, vient d'être timidement reconnu par les autorités françaises.
A voir et à écouter ...
1 - Massacres de Sétif, Un certain 8 mai 1945. L'association Au nom de la mémoire organise une projection du film le 6 mai au Forum des images, à Paris ( Forum des images Forum des Halles 75001 Paris 01 44 76 62 00 ).
D'autres projections suivront à Marseille, Rennes, Saint-Denis, Lyon, Strasbourg...
Renseignement sur : www.aunomdelamemoire.fr 2 - A écouter, le 7 mai à 15 heures sur France Culture, Soixante ans après Sétif, par Tewfik Hakem.
www.aloufok.net
----- Original Message -----
From: Al Faraby
Sent: Friday, May 06, 2005 11:48 AM
Subject: [ForumCommuniste] Sétif, l'autre 8 mai 1945
Qui connaît, en France, « l'autre » 8 mai 1945 ?
Ce jour de liesse qui commémore la chute du nazisme est aussi un jour de deuil en Algérie. Il y a soixante ans, à Sétif, Guelma et Kherrata, des militants nationalistes algériens descendent dans la rue et mêlent les premiers drapeaux algériens à cette fête de la libération. « Il a été rapidement établi que c'est la police qui ouvrit le feu contre les manifestants de Sétif.
La répression à l'encontre de la population algérienne fut féroce. 5 000, 10 000, 20 000 ?
Soixante ans plus tard, on ne connaît toujours pas le nombre de victimes indigènes », écrit Mehdi Lallaoui, qui a réalisé en 1995 avec Bernard Langlois un documentaire sur ces événements tragiques. Le massacre colonial, longtemps oublié, à peine mentionné dans les manuels scolaires, vient d'être timidement reconnu par les autorités françaises.
A voir et à écouter ...
1 - Massacres de Sétif, Un certain 8 mai 1945. L'association Au nom de la mémoire organise une projection du film le 6 mai au Forum des images, à Paris ( Forum des images Forum des Halles 75001 Paris 01 44 76 62 00 ).
D'autres projections suivront à Marseille, Rennes, Saint-Denis, Lyon, Strasbourg...
Renseignement sur : www.aunomdelamemoire.fr 2 - A écouter, le 7 mai à 15 heures sur France Culture, Soixante ans après Sétif, par Tewfik Hakem.
www.aloufok.net
samedi 5 mars 2005
"Les communistes en tête des législatives de Moldavie "
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
"Les communistes en tête des législatives de Moldavie "
En attendant de trop nous réjouir: Cela signifie-t-il que ces communistes vont restaurer une économie socialiste, ou bien qu'ils vont continuer à gérer le pays pour le compte du capitalisme, dans le cadre d' une économie de marché ??? Ils lorgent d' ailleurs, paraît-il, eux aussi vers l' EURO-DICTATURE capitaliste, colonialiste, ricanisée et otanienne ...
RoRo
----- Original Message -----
From: Al Faraby
To: Forum Communiste
Sent: Monday, March 07, 2005 10:44 AM
Subject: [Norton AntiSpam] [ForumCommuniste]
lundi 7 mars 2005
Les communistes en tête des législatives de Moldavie
Le Parti communiste moldave, arrivé en tête des législatives, selon les résultats officiels annoncés lundi, aura la majorité des sièges du Parlement.
La commission électorale centrale a annoncé, après dépouillement de la totalité des bulletins, que le Parti communiste au pouvoir avait obtenu dimanche 46,1% des suffrages dans cette ancienne république soviétique.
Les voix des partis n'ayant pas franchi le seuil minimum fatidique des 6% devant être redistribuées, les communistes sont assurés de la majorité des 101 sièges du Parlement, qui doit élire dans les prochaines semaines le président du pays.
Il leur restera toutefois à s'assurer du soutien d'une petite poignée de parlementaires pour disposer de "la majorité présidentielle" des trois-cinquièmes, à savoir les 61 voix nécessaires afin d'élire le chef de l'Etat. Ce qui ne devrait pas leur poser de difficultés majeures.
"Les communistes trouveront évidemment les 6 ou 7 sièges qui leur manque pour la majorité présidentielle, car le bloc centriste est très fragile et formé uniquement pour ces élections", explique le politologue Nicolae Chirtoaca.
Le PC est en léger recul par rapport à son score d'il y a quatre ans qui lui avait permis d'avoir seul la majorité présidentielle (avec plus de 50% des voix). Mais il s'estime satisfait.
"Tout parti aurait souhaité davantage, mais cela nous fait plaisir de savoir qu'aucun parti n'élira le président sans nous", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Alexandre Petkov.
Le bloc Moldavie démocratique (centriste) et le Parti populaire chrétien-démocrate (nationaliste) ont respectivement obtenu 28,41% et 9,7% des suffrages, pour une participation "tournant autour de 65%", a précisé la commission électorale centrale.
"Les élections ont été démocratiques, ouvertes, avec la participation de nombreux observateurs internationaux et locaux. Elles répondent aux normes internationales", a commenté Iurie Ciocan, membre de la commission.
"Nous ne voyons pas de raisons sérieuses de contester les résultats. Et nous n'avons pas reçu de plaintes sur des violations importantes qui pourraient avoir une influence", a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP.
La première session du nouveau Parlement devrait se tenir d'ici environ un mois, et immédiatement s'atteler à l'élection du président.
"On a bien vu que la Russie ne voulait pas régler nos problèmes", relève Octavian, un vendeur de légumes de Chisinau, indiquant avoir voté pour le PC avec l'espoir que l'orientation européenne réglerait les problèmes de pauvreté de la Moldavie, pays de 4,5 millions d'habitants, frontalier de la Roumanie et de l'Ukraine et considéré comme le plus pauvre du continent européen.
Tous les partis ont d'ailleurs prôné lors de la campagne un rapprochement avec l'Union européenne.
Les passes d'armes entre Moscou et le président Voronine se sont multipliées ces dernières semaines, la Moldavie expulsant notamment des dizaines de ressortissants russes accusés par le chef de l'Etat moldave --arrivé au pouvoir en 2001 avec un programme pro-russe-- de se livrer à de "l'ingérence" dans les législatives.
Moscou a en retour accusé les autorités moldaves de faire sciemment le choix de la confrontation.
La rupture s'est faite principalement sur la question de la Transdniestrie, république séparatiste en territoire moldave, soutenue par la Russie qui y maintient des troupes malgré des accords internationaux prévoyant leur retrait. Avec CHISINAU (AFP)
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"Les communistes en tête des législatives de Moldavie "
En attendant de trop nous réjouir: Cela signifie-t-il que ces communistes vont restaurer une économie socialiste, ou bien qu'ils vont continuer à gérer le pays pour le compte du capitalisme, dans le cadre d' une économie de marché ??? Ils lorgent d' ailleurs, paraît-il, eux aussi vers l' EURO-DICTATURE capitaliste, colonialiste, ricanisée et otanienne ...
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lundi 7 mars 2005
Les communistes en tête des législatives de Moldavie
Le Parti communiste moldave, arrivé en tête des législatives, selon les résultats officiels annoncés lundi, aura la majorité des sièges du Parlement.
La commission électorale centrale a annoncé, après dépouillement de la totalité des bulletins, que le Parti communiste au pouvoir avait obtenu dimanche 46,1% des suffrages dans cette ancienne république soviétique.
Les voix des partis n'ayant pas franchi le seuil minimum fatidique des 6% devant être redistribuées, les communistes sont assurés de la majorité des 101 sièges du Parlement, qui doit élire dans les prochaines semaines le président du pays.
Il leur restera toutefois à s'assurer du soutien d'une petite poignée de parlementaires pour disposer de "la majorité présidentielle" des trois-cinquièmes, à savoir les 61 voix nécessaires afin d'élire le chef de l'Etat. Ce qui ne devrait pas leur poser de difficultés majeures.
"Les communistes trouveront évidemment les 6 ou 7 sièges qui leur manque pour la majorité présidentielle, car le bloc centriste est très fragile et formé uniquement pour ces élections", explique le politologue Nicolae Chirtoaca.
Le PC est en léger recul par rapport à son score d'il y a quatre ans qui lui avait permis d'avoir seul la majorité présidentielle (avec plus de 50% des voix). Mais il s'estime satisfait.
"Tout parti aurait souhaité davantage, mais cela nous fait plaisir de savoir qu'aucun parti n'élira le président sans nous", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Alexandre Petkov.
Le bloc Moldavie démocratique (centriste) et le Parti populaire chrétien-démocrate (nationaliste) ont respectivement obtenu 28,41% et 9,7% des suffrages, pour une participation "tournant autour de 65%", a précisé la commission électorale centrale.
"Les élections ont été démocratiques, ouvertes, avec la participation de nombreux observateurs internationaux et locaux. Elles répondent aux normes internationales", a commenté Iurie Ciocan, membre de la commission.
"Nous ne voyons pas de raisons sérieuses de contester les résultats. Et nous n'avons pas reçu de plaintes sur des violations importantes qui pourraient avoir une influence", a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP.
La première session du nouveau Parlement devrait se tenir d'ici environ un mois, et immédiatement s'atteler à l'élection du président.
"On a bien vu que la Russie ne voulait pas régler nos problèmes", relève Octavian, un vendeur de légumes de Chisinau, indiquant avoir voté pour le PC avec l'espoir que l'orientation européenne réglerait les problèmes de pauvreté de la Moldavie, pays de 4,5 millions d'habitants, frontalier de la Roumanie et de l'Ukraine et considéré comme le plus pauvre du continent européen.
Tous les partis ont d'ailleurs prôné lors de la campagne un rapprochement avec l'Union européenne.
Les passes d'armes entre Moscou et le président Voronine se sont multipliées ces dernières semaines, la Moldavie expulsant notamment des dizaines de ressortissants russes accusés par le chef de l'Etat moldave --arrivé au pouvoir en 2001 avec un programme pro-russe-- de se livrer à de "l'ingérence" dans les législatives.
Moscou a en retour accusé les autorités moldaves de faire sciemment le choix de la confrontation.
La rupture s'est faite principalement sur la question de la Transdniestrie, république séparatiste en territoire moldave, soutenue par la Russie qui y maintient des troupes malgré des accords internationaux prévoyant leur retrait. Avec CHISINAU (AFP)
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lundi 21 février 2005
BELGIQUE: Rions quand même un peu .... Didier Reynders, ministre "libéral des Finances", monte au ciel
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
Rions quand même un peu .... Didier Reynders, ministre "libéral des Finances", monte au ciel C' est pas mal, du tout ....
RoRo
Salut Roro, cette blague m'a été envoyé par un ami belge
Gilbert
Didier Reynders meurt accidentellement...En haut, il est accueilli par Saint Pierre aux portes du Ciel.
- Bienvenue au Paradis, lui dit saint Pierre. Cependant, avant que tu t'installes, nous devons régler un petit problème. Nous voyons si rarement des Libéraux ici que nous ne sommes pas certains de ce que nous devons faire de toi.- Pas de problème, laissez-moi entrer; je suis un croyant.- Je voudrais bien, mais j'ai reçu des ordres du Grand Patron en personne.Il veut que tu passes un jour en Enfer et un jour au Paradis. Tu devras ensuite choisir l'endroit où tu voudras passer l'éternité.- Oui, mais j'ai déjà décidé, je veux rester au Paradis.- Je regrette, mais nous avons nos règlements.Saint-Pierre conduit Didier vers un ascenseur qui le conduit en Enfer.Quand la porte s'ouvre, il se retrouve sur un magnifique terrain de golf tout vert, le soleil brille dans un ciel sans nuages et il y fait un parfait 25 degrés. Au loin se profile un superbe club house. A l'avant de l'édifice se trouvent son papa ainsi que des centaines d'autres libéraux qui l'ont aidé au cours des années, Gol, Eyskens, etc.Toute la « droite » et « gauche socialiste » est là aussi; tous ces beaux personnages s'amusent, heureux et habillés de façon élégante mais décontractée (Dior, Versace, Armani, etc.). Ils accourent à sa rencontre, l'embrassent et se mettent à brasser leurs souvenirs d'antan quand ils se sont enrichis aux dépends des "camarades" et des "chers électeurs"Ils jouent une petite partie de golf amicale et dînent au homard et au caviar. Le Diable s'approche de Didier avec une consommation glacée.- Bois donc ce Margarita et relaxe un peu, Didier !- Euh, ben, je ne peux plus boire, j'ai fait un serment, dit Didier, déprimé.- Voyons, mon garçon, c'est l'Enfer ici. Tu peux boire et manger tout ce que tu veux et ne pas t'inquiéter de quoi que ce soit. À partir de maintenant, ça ne peut qu'aller de mieux en mieux!Didier boit son cocktail et commence à trouver le Diable de plus en plus sympathique. Il est gentil, raconte de bonnes blagues, aime aussi jouer de bonnes blagues, etc. Ils s'amusent tellement qu'ils ne voient pas le temps passer. Arrive pourtant l'heure de partir. Tous ses amis le serrent dans leurs bras et Didier prend l'ascenseur qui monte vers le Ciel.Saint-Pierre l'attend à la sortie de l'ascenseur.- C'est maintenant le temps de visiter le Ciel », lui dit le vieil homme, en ouvrant la porte du Paradis.Pendant 24 heures, Didier doit frayer avec une confrérie de gens honnêtes, bienveillants qui conversent de sujets beaucoup plus intéressants que l'argent et qui se traitent l'un l'autre avec courtoisie. Pas un seul mauvais coup ou une seule blague plate ou cochonne parmi eux; pas de « club house » mirobolant mais un resto ordinaire où cependant la nourriture y est excellente même s'il n'y a pas de homard ou de caviar.Etant donné que ces gens sont tous pauvres, il ne rencontre aucune connaissance, et il n'est pas reconnu comme quelqu'un d'important ou de spécial! Pire! Jésus semble être une espèce d'hippie hurluberlu amical qui ne parle que de « paix éternelle » et ne cesse de répéter son insipide rengaine « ne pas faire aux autres, bla, bla, bla ».La journée terminée, Saint Pierre revient...- Alors, Didier, tu as passé une journée en Enfer et une autre au Paradis. Tu dois maintenant choisir. Didier réfléchit pendant une minute et répond ensuite:- Bien, je n'aurais jamais pensé faire ce choix? Hum? Bon, je trouve le Paradis «intéressant» et tout mais néanmoins je crois que je serais plus à l'aise en Enfer avec mes amis.Saint-Pierre escorte Didier jusqu'à l'ascenseur qui descend jusqu'en Enfer.Les portes de l'ascenseur s'ouvrent et il se retrouve au beau milieu d'une grande plaine brûlée et stérile, couverte de vidanges et de déchets toxiques industriels. Il est horrifié d'apercevoir tous ses amis, en guenilles et enchaînés tous ensemble, qui ramassent des déchets pour les mettre dans des grands sacs noirs. Ils gémissent de douleur, se plaignant de leur supplice, leurs mains et leurs visages noirs de saleté.Le Diable s'amène, mettant son bras autour des épaules de Didier.- Je ne comprends pas, balbutie Didier en état de choc, lorsque j'étais ici hier, il y avait un terrain de golf et un « club house »; nous avons mangé du homard et du caviar et nous nous sommes soûlé la fraise. On s'est envoyé en l'air comme des lapins et on s'est tous follement amusés. Maintenant, je ne vois qu'un désert rempli d'immondices et tout le monde a l'air misérable.
Le Diable le regarde, lui sourit sournoisement et susurre à l'oreille:- Hier nous étions en campagne électorale; aujourd'hui, tu as voté pour nous!
Rions quand même un peu .... Didier Reynders, ministre "libéral des Finances", monte au ciel C' est pas mal, du tout ....
RoRo
Salut Roro, cette blague m'a été envoyé par un ami belge
Gilbert
Didier Reynders meurt accidentellement...En haut, il est accueilli par Saint Pierre aux portes du Ciel.
- Bienvenue au Paradis, lui dit saint Pierre. Cependant, avant que tu t'installes, nous devons régler un petit problème. Nous voyons si rarement des Libéraux ici que nous ne sommes pas certains de ce que nous devons faire de toi.- Pas de problème, laissez-moi entrer; je suis un croyant.- Je voudrais bien, mais j'ai reçu des ordres du Grand Patron en personne.Il veut que tu passes un jour en Enfer et un jour au Paradis. Tu devras ensuite choisir l'endroit où tu voudras passer l'éternité.- Oui, mais j'ai déjà décidé, je veux rester au Paradis.- Je regrette, mais nous avons nos règlements.Saint-Pierre conduit Didier vers un ascenseur qui le conduit en Enfer.Quand la porte s'ouvre, il se retrouve sur un magnifique terrain de golf tout vert, le soleil brille dans un ciel sans nuages et il y fait un parfait 25 degrés. Au loin se profile un superbe club house. A l'avant de l'édifice se trouvent son papa ainsi que des centaines d'autres libéraux qui l'ont aidé au cours des années, Gol, Eyskens, etc.Toute la « droite » et « gauche socialiste » est là aussi; tous ces beaux personnages s'amusent, heureux et habillés de façon élégante mais décontractée (Dior, Versace, Armani, etc.). Ils accourent à sa rencontre, l'embrassent et se mettent à brasser leurs souvenirs d'antan quand ils se sont enrichis aux dépends des "camarades" et des "chers électeurs"Ils jouent une petite partie de golf amicale et dînent au homard et au caviar. Le Diable s'approche de Didier avec une consommation glacée.- Bois donc ce Margarita et relaxe un peu, Didier !- Euh, ben, je ne peux plus boire, j'ai fait un serment, dit Didier, déprimé.- Voyons, mon garçon, c'est l'Enfer ici. Tu peux boire et manger tout ce que tu veux et ne pas t'inquiéter de quoi que ce soit. À partir de maintenant, ça ne peut qu'aller de mieux en mieux!Didier boit son cocktail et commence à trouver le Diable de plus en plus sympathique. Il est gentil, raconte de bonnes blagues, aime aussi jouer de bonnes blagues, etc. Ils s'amusent tellement qu'ils ne voient pas le temps passer. Arrive pourtant l'heure de partir. Tous ses amis le serrent dans leurs bras et Didier prend l'ascenseur qui monte vers le Ciel.Saint-Pierre l'attend à la sortie de l'ascenseur.- C'est maintenant le temps de visiter le Ciel », lui dit le vieil homme, en ouvrant la porte du Paradis.Pendant 24 heures, Didier doit frayer avec une confrérie de gens honnêtes, bienveillants qui conversent de sujets beaucoup plus intéressants que l'argent et qui se traitent l'un l'autre avec courtoisie. Pas un seul mauvais coup ou une seule blague plate ou cochonne parmi eux; pas de « club house » mirobolant mais un resto ordinaire où cependant la nourriture y est excellente même s'il n'y a pas de homard ou de caviar.Etant donné que ces gens sont tous pauvres, il ne rencontre aucune connaissance, et il n'est pas reconnu comme quelqu'un d'important ou de spécial! Pire! Jésus semble être une espèce d'hippie hurluberlu amical qui ne parle que de « paix éternelle » et ne cesse de répéter son insipide rengaine « ne pas faire aux autres, bla, bla, bla ».La journée terminée, Saint Pierre revient...- Alors, Didier, tu as passé une journée en Enfer et une autre au Paradis. Tu dois maintenant choisir. Didier réfléchit pendant une minute et répond ensuite:- Bien, je n'aurais jamais pensé faire ce choix? Hum? Bon, je trouve le Paradis «intéressant» et tout mais néanmoins je crois que je serais plus à l'aise en Enfer avec mes amis.Saint-Pierre escorte Didier jusqu'à l'ascenseur qui descend jusqu'en Enfer.Les portes de l'ascenseur s'ouvrent et il se retrouve au beau milieu d'une grande plaine brûlée et stérile, couverte de vidanges et de déchets toxiques industriels. Il est horrifié d'apercevoir tous ses amis, en guenilles et enchaînés tous ensemble, qui ramassent des déchets pour les mettre dans des grands sacs noirs. Ils gémissent de douleur, se plaignant de leur supplice, leurs mains et leurs visages noirs de saleté.Le Diable s'amène, mettant son bras autour des épaules de Didier.- Je ne comprends pas, balbutie Didier en état de choc, lorsque j'étais ici hier, il y avait un terrain de golf et un « club house »; nous avons mangé du homard et du caviar et nous nous sommes soûlé la fraise. On s'est envoyé en l'air comme des lapins et on s'est tous follement amusés. Maintenant, je ne vois qu'un désert rempli d'immondices et tout le monde a l'air misérable.
Le Diable le regarde, lui sourit sournoisement et susurre à l'oreille:- Hier nous étions en campagne électorale; aujourd'hui, tu as voté pour nous!
jeudi 10 février 2005
Non à la loi martiale au Népal
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
----- Original Message -----
From: "yan"
Sent: Thursday, February 10, 2005 2:13 PM
Subject: [ForumCommuniste] Non à la loi martiale au Népal
Communiqué du Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du Mouvement Mondial de Résistance des Peuples, condamnant l´imposition de la loi martiale au NépalNon à la loi martiale au Népal !Cessez tout soutien au régime de Gyanendra !Ce mardi 1er février 2005, le Roi Gyanendra Shah a annoncé avoir pris le commandement direct du gouvernement à Katmandu et proclamé la loi martiale dans tout le pays. Les lignes locales et internationales ont été complètement coupées, ainsi que les liaisons internet. Les soldats ont envahi les bureaux des principaux journaux, stations de radio et télévision. Les médias sont désormais placés sous le contrôle direct du gouvernement. Des centaines, peut-être des milliers d´activistes politiques ont été arrêtés et internés nul ne sait où. Les dirigeants de tous les partis parlementaires ont été placés en résidences surveillées, y compris cinq anciens premiers ministres. Le Hindustan Times a rapporté que l´armée royale népalaise a utilisé des hélicoptères pour attaquer des étudiants dans la ville de Pokhara, lesquels manifestaient contre les décisions royales. Selon ce rapport, une quinzaine d´étudiants blessés auraient été transférés dans un caserne au lieu de l´hôpital, où ils auraient subit des tortures.La police et l´armée ont reçu l´assurance d´une impunité totale dans l´attaque et la suppression des opposants. Quasiment tous les droits constitutionnels ont été suspendus : liberté de la presse, d´expression, liberté de réunion, droit à l´intimité ; droit constitutionnel contre la censure et les détentions préventives ; droit à la propriété. Toutes critiques de l´activité du roi sont interdites pendant six mois. Selon Associated Press, « le nouveau décret interdit tout commentaire public portant sur les forces de sécurité ou susceptible d´avoir un impact négatif sur leur moral ». Les contrevenants peuvent être arrêtés à discrétion par les forces armées et leurs propriétés confisquées.Ces actions, qui ne sont rien d´autre que la réinstauration de la monarchie absolue, ont été rapidement condamnées par un large éventail de forces politiques népalaises et internationales. Dans un communiqué public, le Camarade Prachanda, Président du parti communiste du Népal (maoïste) qui mène depuis dix ans la guerre populaire au Népal a décrit le comportement du roi comme visant à « imposer une autocratie féodale de type moyenâgeux au peuple népalais ». Il a déclaré que « le peuple népalais ne se soumettra jamais aux fantômes de l´histoire que constitue l´autocratie féodale, soutenue par l´impérialisme et l´expansionnisme étranger » et a ajouté que « le Parti s´engagera à lutter... pour l´émancipation du pays, de son peuple et le renversement complet de l´autocratie féodale ». Prachanda a appelé « tous les partis politiques du pays, les intellectuels, la société civile et les masses des différents niveaux et secteurs à se rassembler sous un slogan commun de République populaire démocratique au niveau du pays tout entier, et à combattre cette dernière folie de la clique féodale ». Il a affirmé que son parti était « prêt à aller de l´avant en travaillant de manière unitaire à un large front de celles et ceux qui s´opposent à l´autocratie ».Un déclaration publiée par 25 organisations de défense du Népal affirme: « le contrôle direct du Roi sur les affaires du pays est l´établissement d´un régime militaire au Népal ». Ces organisations ont appelé « tous les gouvernements étrangers à cesser tout soutien militaire -y compris les livraisons d´armes et de munitions- au gouvernement népalais, utilisés directement à la suppression des droits fondamentaux de la population ». Dans un rapport commun, Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission Internationale des juristes déclarent que « cette action plonge le pays dans une crise encore plus profonde et soumet le peuple népalais à des risques aggravés de violations des droits de l´Homme ».Le chercheur mondialement connu, l´allemand Professeur Karl-heinz Krämer, lequel était à Katmandu le 1er février, a diffusé un rapport sur Internet, réfutant intégralement les affirmations délirantes du Roi prétendant agir dans l´intérêt du peuple : « tous les rois du Népal jusqu´à Gyanendra... ont toujours présenté la monarchie népalaise comme allant dans l´intérêt de leur peuple. Toute personne ayant un tant soit peu étudié l´histoire mondiale sait que cela est un non-sens ». les masses népalaises, selon lui, « ont été victimes de la politique royale depuis le début du processus d´unification du pays il y a à peine 250 ans. Il est faux que la monarchie ait toujours soutenu la démocratisation ; au contraire, depuis le roi Tribhuvan dans les années 50, les institutions monarchiques ont tout fait pour empêcher le remplacement de la monarchie absolue par un système au fonctionnement démocratique ».Le Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du Mouvement Mondial de Résistance des Peuples (WPRM) ajoute sa voix à la condamnation internationale des décisions iniques et réactionnaires imposées ce 1er février par le roi Gyanendra et exige que celles-ci soient annulées immédiatement. En outre, nous appelons nos sections locales et nos sympathisants à se joindre à toutes celles et ceux qui s´y opposent et à lancer une lutte déterminée pour atteindre cet objectif en particulier, et en général à renforcer leur soutien au peuple du Népal qui combat pour se libérer du servage féodal et des forces impérialistes dont il est le laquais.Selon les médias, les USA, la Grande-Bretagne et autres pays de l´UE ainsi que l´Inde auraient « condamné » l´action du roi Gyanendra. Ce n´est pas vrai. Ces puissances ont largement fourni une quantité croissante d´aide politique et diplomatique avec 100 millions d´Euros de soutien pour faire tenir la monarchie à Katmandu et maintenir ses bottes sur le cou du peuple népalais ; des quantités énormes d´armes et des centaines de « conseillers » militaires. Alors que tous ont exprimé leur « souci » afin de se distancer de la dictature maintenant déclarée à Katmandu, nulle d´entre ces nations n´a même mentionné -et encore moins cessé- leur aide militaire massive au régime. Ce comportement exprime ainsi leur vrai rôle dans les événements en cours. Alors que certains auraient préféré que le roi s´allie aux partis parlementaires pour écraser les luttes populaires, alors qu´ils s´inquiètent des manoeuvres royales qui pourraient faire s´écrouler le régime, personne n´a laissé entendre qu´il stopperait les livraisons de matériel militaire. Cela révèle la profondeur de leurs soucis et la signification réelle du terme « démocratie » dans leur bouche.Le roi Gyanendra a tenté de manière absurde de justifier la réinstauration de la monarchie absolue en arguant que les premiers Ministres (nommés par lui-même...) « n´ouvrent pas de négociations de paix avec les maoïstes ». Mais cet « échec » n´est que le résultat de ses propres instructions. En fait, c´est le roi lui-même qui a saboté le dernier round des négociations en refusant à ses représentants de discuter des principales demandes du PCN (m), à savoir : discutions lors d´une table ronde avec tous les secteurs de la société civile, gouvernement d´intérim et élection libre d´une assemblée constituante. Ces exigences sont soutenues par la grande majorité du peuple népalais. Le magazine The Economist a écrit : « le roi a annoncé un nouveau cabinet de petits copains, de corrompus et de fantômes, donnant l´impression qu´il a l´intention d´appeler les tirs ennemis. Il semble penser qu´il peut défaire les rebelles par le biais des armes... »Il est clair que la réinstauration d´une monarchie absolue n´est pas un prélude à la paix, mais la nécessaire préparation pour effectuer une offensive brutale contre les campagnes, écraser les zones libérées et noyer la Guerre populaire dans le sang. Selon AFP, « un diplomate à Katmandu a qualifié la réappropriation du roi de `quasi coup d´Etat´... l´armée a désormais les mains libres ». Le New York Times : « les analystes et diplomates expriment leurs inquiétudes qu´avec un arrêt total de l´information, l´armée, qui a déjà atteint des record de violations des droits humains, sera libre de poursuivre son règne de terreur à travers les campagnes ». Selon le NYT, l´ambassadeur britannique au Népal, Keith Bloomfield, a déclaré ouvertement que, lors de cette offensive, il est probable que « quiconque s´oppose au roi soit qualifié et traité comme un maoïste », c'est-à-dire torturé et assassiné.Les mesures prises par le roi ne sont nullement un accident. Après le renvoi du gouvernement et la dissolution du parlement en 2002, Gyanendra (par ailleurs commandant suprême de l´armée) a depuis ce temps dirigé de fait le pays, caché derrière le mince voile des cabinets ministériels nommés par décrets royaux. Ces « gouvernement multipartis », qui ne pouvaient rien faire sans approbation du roi, ont servi de feuille de vigne pour ceux qui proclamaient le Népal « monarchie constitutionnelle ». C´est désespéré et avec l´approbation des puissances étrangères qui le maintiennent en place, qu´il a été forcé de prendre ces mesures en 2002. Son régime devenait en effet complètement isolé dans le pays et la Guerre populaire menée par le PCN (m) avait instauré des zones libérées englobant la majorité de la population et du territoire du népal.Au cours des deux dernières années, le Népal est entré dans le triste monde des « disparitions » organisées par le gouvernement, rattrapant même les pays d´Amérique latine dans cette concurrence horrible. Mais toutes ces brutalités et signées n´ont pas empêché l´avance continue de la révolution. Aujourd´hui, plus de 80% du pays est administré par le Conseil Populaire Unifié Révolutionnaire et, localement, par des comités populaires élus, qu´il supervise. L´Armée populaire de Libération s´est accrue à 3 divisions, soutenues par des milices locales de plus de 100'000 femmes et hommes. Le PCN (m) a annoncé que la Guerre populaire était entrée dans une phase d´offensive stratégique, ce qui signifie que désormais elle tâche de vaincre au niveau national le régime de Katmandu. Sans espoir de s´échapper de l´acte final, le roi a été forcé de déchirer le peu de camouflage que constituait le « multipartisme » sur son despotisme ; il révèle complètement ce que le président Prachanda a décrit comme la vraie face de la « brutalité fasciste féodale ».Certains analystes disent qu´il y a un danger pour que le Népal devienne « un Etat perdu » et que donc les mesures royales, aussi extrêmes qu´elles soient, sont justifiées. Ces raisonnements ne tiennent pas : le Népal est déjà un « Etat perdu ». Il est un des plus pauvres du monde, depuis des décennies, ou plutôt des siècles, il a complètement échoué à fournir une vie décente à la majorité de la population, et ne leur a même pas permis de dépasser le stage du servage, de la domination et de l´assujettissement médiéval. Seule une lutte visant à retirer le pouvoir à la monarchie, à briser complètement les racines sociales des relations féodales et de production à la campagne, mais aussi à mettre fin à la domination du grand capital étranger dans l´ensemble du pays peut mettre fin à l´état actuel de cet « Etat perdu ». C´est justement ce que la Révolution et la Guerre populaire menées par le PCN (m) prévoient de faire. Aujourd´hui, cette lutte a l´appui de la grande majorité du peuple du Népal et se rapproche de la victoire. Dans un article de The Economist estime que cette perspective de victoire et l´exemple qu´il signifie pour des millions de personnes désespérément opprimées en Asie du Sud signifie que l´Inde « pourrait être tentée d´emprunter à Georges Bush sa doctrine de guerre préventive » et envoyer ses forces armées au Népal.Sans l´appui massif des puissances étrangères, le régime de Gyanendra se serait effondré il y a bien longtemps. Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du WPRM appelle les peuples à soutenir les masses népalaises dans leur lutte pour se débarrasser des siècles d´exploitation et d´oppression brutales, à exiger l´arrêt immédiat de toute aide étrangère à la dictature de Gyanendra et a s´opposer à toutes les tentatives de l´impérialisme US ou de l´UE d´intervenir en faveur de ce régime ignoble.La libération populaire n´est pas du terrorismeImpérialistes et réactionnaires, hors du Népal !Nord, Sud, Est, Ouest : que la lutte populaire s´unisse !
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From: "yan"
Sent: Thursday, February 10, 2005 2:13 PM
Subject: [ForumCommuniste] Non à la loi martiale au Népal
Communiqué du Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du Mouvement Mondial de Résistance des Peuples, condamnant l´imposition de la loi martiale au NépalNon à la loi martiale au Népal !Cessez tout soutien au régime de Gyanendra !Ce mardi 1er février 2005, le Roi Gyanendra Shah a annoncé avoir pris le commandement direct du gouvernement à Katmandu et proclamé la loi martiale dans tout le pays. Les lignes locales et internationales ont été complètement coupées, ainsi que les liaisons internet. Les soldats ont envahi les bureaux des principaux journaux, stations de radio et télévision. Les médias sont désormais placés sous le contrôle direct du gouvernement. Des centaines, peut-être des milliers d´activistes politiques ont été arrêtés et internés nul ne sait où. Les dirigeants de tous les partis parlementaires ont été placés en résidences surveillées, y compris cinq anciens premiers ministres. Le Hindustan Times a rapporté que l´armée royale népalaise a utilisé des hélicoptères pour attaquer des étudiants dans la ville de Pokhara, lesquels manifestaient contre les décisions royales. Selon ce rapport, une quinzaine d´étudiants blessés auraient été transférés dans un caserne au lieu de l´hôpital, où ils auraient subit des tortures.La police et l´armée ont reçu l´assurance d´une impunité totale dans l´attaque et la suppression des opposants. Quasiment tous les droits constitutionnels ont été suspendus : liberté de la presse, d´expression, liberté de réunion, droit à l´intimité ; droit constitutionnel contre la censure et les détentions préventives ; droit à la propriété. Toutes critiques de l´activité du roi sont interdites pendant six mois. Selon Associated Press, « le nouveau décret interdit tout commentaire public portant sur les forces de sécurité ou susceptible d´avoir un impact négatif sur leur moral ». Les contrevenants peuvent être arrêtés à discrétion par les forces armées et leurs propriétés confisquées.Ces actions, qui ne sont rien d´autre que la réinstauration de la monarchie absolue, ont été rapidement condamnées par un large éventail de forces politiques népalaises et internationales. Dans un communiqué public, le Camarade Prachanda, Président du parti communiste du Népal (maoïste) qui mène depuis dix ans la guerre populaire au Népal a décrit le comportement du roi comme visant à « imposer une autocratie féodale de type moyenâgeux au peuple népalais ». Il a déclaré que « le peuple népalais ne se soumettra jamais aux fantômes de l´histoire que constitue l´autocratie féodale, soutenue par l´impérialisme et l´expansionnisme étranger » et a ajouté que « le Parti s´engagera à lutter... pour l´émancipation du pays, de son peuple et le renversement complet de l´autocratie féodale ». Prachanda a appelé « tous les partis politiques du pays, les intellectuels, la société civile et les masses des différents niveaux et secteurs à se rassembler sous un slogan commun de République populaire démocratique au niveau du pays tout entier, et à combattre cette dernière folie de la clique féodale ». Il a affirmé que son parti était « prêt à aller de l´avant en travaillant de manière unitaire à un large front de celles et ceux qui s´opposent à l´autocratie ».Un déclaration publiée par 25 organisations de défense du Népal affirme: « le contrôle direct du Roi sur les affaires du pays est l´établissement d´un régime militaire au Népal ». Ces organisations ont appelé « tous les gouvernements étrangers à cesser tout soutien militaire -y compris les livraisons d´armes et de munitions- au gouvernement népalais, utilisés directement à la suppression des droits fondamentaux de la population ». Dans un rapport commun, Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission Internationale des juristes déclarent que « cette action plonge le pays dans une crise encore plus profonde et soumet le peuple népalais à des risques aggravés de violations des droits de l´Homme ».Le chercheur mondialement connu, l´allemand Professeur Karl-heinz Krämer, lequel était à Katmandu le 1er février, a diffusé un rapport sur Internet, réfutant intégralement les affirmations délirantes du Roi prétendant agir dans l´intérêt du peuple : « tous les rois du Népal jusqu´à Gyanendra... ont toujours présenté la monarchie népalaise comme allant dans l´intérêt de leur peuple. Toute personne ayant un tant soit peu étudié l´histoire mondiale sait que cela est un non-sens ». les masses népalaises, selon lui, « ont été victimes de la politique royale depuis le début du processus d´unification du pays il y a à peine 250 ans. Il est faux que la monarchie ait toujours soutenu la démocratisation ; au contraire, depuis le roi Tribhuvan dans les années 50, les institutions monarchiques ont tout fait pour empêcher le remplacement de la monarchie absolue par un système au fonctionnement démocratique ».Le Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du Mouvement Mondial de Résistance des Peuples (WPRM) ajoute sa voix à la condamnation internationale des décisions iniques et réactionnaires imposées ce 1er février par le roi Gyanendra et exige que celles-ci soient annulées immédiatement. En outre, nous appelons nos sections locales et nos sympathisants à se joindre à toutes celles et ceux qui s´y opposent et à lancer une lutte déterminée pour atteindre cet objectif en particulier, et en général à renforcer leur soutien au peuple du Népal qui combat pour se libérer du servage féodal et des forces impérialistes dont il est le laquais.Selon les médias, les USA, la Grande-Bretagne et autres pays de l´UE ainsi que l´Inde auraient « condamné » l´action du roi Gyanendra. Ce n´est pas vrai. Ces puissances ont largement fourni une quantité croissante d´aide politique et diplomatique avec 100 millions d´Euros de soutien pour faire tenir la monarchie à Katmandu et maintenir ses bottes sur le cou du peuple népalais ; des quantités énormes d´armes et des centaines de « conseillers » militaires. Alors que tous ont exprimé leur « souci » afin de se distancer de la dictature maintenant déclarée à Katmandu, nulle d´entre ces nations n´a même mentionné -et encore moins cessé- leur aide militaire massive au régime. Ce comportement exprime ainsi leur vrai rôle dans les événements en cours. Alors que certains auraient préféré que le roi s´allie aux partis parlementaires pour écraser les luttes populaires, alors qu´ils s´inquiètent des manoeuvres royales qui pourraient faire s´écrouler le régime, personne n´a laissé entendre qu´il stopperait les livraisons de matériel militaire. Cela révèle la profondeur de leurs soucis et la signification réelle du terme « démocratie » dans leur bouche.Le roi Gyanendra a tenté de manière absurde de justifier la réinstauration de la monarchie absolue en arguant que les premiers Ministres (nommés par lui-même...) « n´ouvrent pas de négociations de paix avec les maoïstes ». Mais cet « échec » n´est que le résultat de ses propres instructions. En fait, c´est le roi lui-même qui a saboté le dernier round des négociations en refusant à ses représentants de discuter des principales demandes du PCN (m), à savoir : discutions lors d´une table ronde avec tous les secteurs de la société civile, gouvernement d´intérim et élection libre d´une assemblée constituante. Ces exigences sont soutenues par la grande majorité du peuple népalais. Le magazine The Economist a écrit : « le roi a annoncé un nouveau cabinet de petits copains, de corrompus et de fantômes, donnant l´impression qu´il a l´intention d´appeler les tirs ennemis. Il semble penser qu´il peut défaire les rebelles par le biais des armes... »Il est clair que la réinstauration d´une monarchie absolue n´est pas un prélude à la paix, mais la nécessaire préparation pour effectuer une offensive brutale contre les campagnes, écraser les zones libérées et noyer la Guerre populaire dans le sang. Selon AFP, « un diplomate à Katmandu a qualifié la réappropriation du roi de `quasi coup d´Etat´... l´armée a désormais les mains libres ». Le New York Times : « les analystes et diplomates expriment leurs inquiétudes qu´avec un arrêt total de l´information, l´armée, qui a déjà atteint des record de violations des droits humains, sera libre de poursuivre son règne de terreur à travers les campagnes ». Selon le NYT, l´ambassadeur britannique au Népal, Keith Bloomfield, a déclaré ouvertement que, lors de cette offensive, il est probable que « quiconque s´oppose au roi soit qualifié et traité comme un maoïste », c'est-à-dire torturé et assassiné.Les mesures prises par le roi ne sont nullement un accident. Après le renvoi du gouvernement et la dissolution du parlement en 2002, Gyanendra (par ailleurs commandant suprême de l´armée) a depuis ce temps dirigé de fait le pays, caché derrière le mince voile des cabinets ministériels nommés par décrets royaux. Ces « gouvernement multipartis », qui ne pouvaient rien faire sans approbation du roi, ont servi de feuille de vigne pour ceux qui proclamaient le Népal « monarchie constitutionnelle ». C´est désespéré et avec l´approbation des puissances étrangères qui le maintiennent en place, qu´il a été forcé de prendre ces mesures en 2002. Son régime devenait en effet complètement isolé dans le pays et la Guerre populaire menée par le PCN (m) avait instauré des zones libérées englobant la majorité de la population et du territoire du népal.Au cours des deux dernières années, le Népal est entré dans le triste monde des « disparitions » organisées par le gouvernement, rattrapant même les pays d´Amérique latine dans cette concurrence horrible. Mais toutes ces brutalités et signées n´ont pas empêché l´avance continue de la révolution. Aujourd´hui, plus de 80% du pays est administré par le Conseil Populaire Unifié Révolutionnaire et, localement, par des comités populaires élus, qu´il supervise. L´Armée populaire de Libération s´est accrue à 3 divisions, soutenues par des milices locales de plus de 100'000 femmes et hommes. Le PCN (m) a annoncé que la Guerre populaire était entrée dans une phase d´offensive stratégique, ce qui signifie que désormais elle tâche de vaincre au niveau national le régime de Katmandu. Sans espoir de s´échapper de l´acte final, le roi a été forcé de déchirer le peu de camouflage que constituait le « multipartisme » sur son despotisme ; il révèle complètement ce que le président Prachanda a décrit comme la vraie face de la « brutalité fasciste féodale ».Certains analystes disent qu´il y a un danger pour que le Népal devienne « un Etat perdu » et que donc les mesures royales, aussi extrêmes qu´elles soient, sont justifiées. Ces raisonnements ne tiennent pas : le Népal est déjà un « Etat perdu ». Il est un des plus pauvres du monde, depuis des décennies, ou plutôt des siècles, il a complètement échoué à fournir une vie décente à la majorité de la population, et ne leur a même pas permis de dépasser le stage du servage, de la domination et de l´assujettissement médiéval. Seule une lutte visant à retirer le pouvoir à la monarchie, à briser complètement les racines sociales des relations féodales et de production à la campagne, mais aussi à mettre fin à la domination du grand capital étranger dans l´ensemble du pays peut mettre fin à l´état actuel de cet « Etat perdu ». C´est justement ce que la Révolution et la Guerre populaire menées par le PCN (m) prévoient de faire. Aujourd´hui, cette lutte a l´appui de la grande majorité du peuple du Népal et se rapproche de la victoire. Dans un article de The Economist estime que cette perspective de victoire et l´exemple qu´il signifie pour des millions de personnes désespérément opprimées en Asie du Sud signifie que l´Inde « pourrait être tentée d´emprunter à Georges Bush sa doctrine de guerre préventive » et envoyer ses forces armées au Népal.Sans l´appui massif des puissances étrangères, le régime de Gyanendra se serait effondré il y a bien longtemps. Comité d´Organisation Provisoire (Europe) du WPRM appelle les peuples à soutenir les masses népalaises dans leur lutte pour se débarrasser des siècles d´exploitation et d´oppression brutales, à exiger l´arrêt immédiat de toute aide étrangère à la dictature de Gyanendra et a s´opposer à toutes les tentatives de l´impérialisme US ou de l´UE d´intervenir en faveur de ce régime ignoble.La libération populaire n´est pas du terrorismeImpérialistes et réactionnaires, hors du Népal !Nord, Sud, Est, Ouest : que la lutte populaire s´unisse !
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mercredi 2 février 2005
L'Allemagne passe la barre des cinq millions de chômeurs en janvier
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
Eh oui, l' Euro-dictature capitaliste se construit avec des dizaines de millions ... de chômeurs !
RoRo
----- Original Message -----
From: Al Faraby
Sent: Wednesday, February 02, 2005 10:57 AM
Subject: [ForumCommuniste] L'Allemagne passe la barre des cinq millions de chômeurs en janvier
mercredi 2 février 2005
L'Allemagne passe la barre des cinq millions de chômeurs en janvier
Le ministre de l'Economie et de l'Emploi Wolfgang Clement a annoncé mercredi que le nombre de chômeurs du pays atteindrait un nouveau record d'après-guerre en franchissant pour la première fois la barre des cinq millions de demandeurs d'emplois, portant le taux de chômage à 12,1% de la population active.
"Nous aurons plus de cinq millions de chômeurs", a-t-il souligné à la chaîne ZDF peu avant la publication dans la journée des chiffres officiels du chômage par l'Agence fédéral de l'Emploi. "C'est dramatiquement élevé", a souligné Clement.
En décembre, l'Allemagne comptait 4,464 millions de chômeurs avec un taux de chômage de 10,8% de la population active. L'Agence fédérale de l'Emploi a précisé mercredi qu'en janvier, l'Allemagne comptait 5,037 millions de chômeurs, soit 573.000 demandeurs d'emploi de plus qu'en janvier 2004.
Le précédent record avait été établi en janvier 1998 alors que le pays comptait 4,824 millions de chômeurs, soit 12,6% de la population active. BERLIN (AP)
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Sent: Wednesday, February 02, 2005 10:57 AM
Subject: [ForumCommuniste] L'Allemagne passe la barre des cinq millions de chômeurs en janvier
mercredi 2 février 2005
L'Allemagne passe la barre des cinq millions de chômeurs en janvier
Le ministre de l'Economie et de l'Emploi Wolfgang Clement a annoncé mercredi que le nombre de chômeurs du pays atteindrait un nouveau record d'après-guerre en franchissant pour la première fois la barre des cinq millions de demandeurs d'emplois, portant le taux de chômage à 12,1% de la population active.
"Nous aurons plus de cinq millions de chômeurs", a-t-il souligné à la chaîne ZDF peu avant la publication dans la journée des chiffres officiels du chômage par l'Agence fédéral de l'Emploi. "C'est dramatiquement élevé", a souligné Clement.
En décembre, l'Allemagne comptait 4,464 millions de chômeurs avec un taux de chômage de 10,8% de la population active. L'Agence fédérale de l'Emploi a précisé mercredi qu'en janvier, l'Allemagne comptait 5,037 millions de chômeurs, soit 573.000 demandeurs d'emploi de plus qu'en janvier 2004.
Le précédent record avait été établi en janvier 1998 alors que le pays comptait 4,824 millions de chômeurs, soit 12,6% de la population active. BERLIN (AP)
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mardi 1 février 2005
IRAK: *Ce qu’on ne vous dit pas à propos des « élections »*
http://users.skynet.be/roger.romain/Sommario.html
1er février 2005
*Ce qu’on ne vous dit pas à propos des « élections »*
par Dahr Jamail
La journée du sang et d'élections s’est terminée et les trompettes tonitruantes des grands médias visant à en faire un brillant étalage de « démocratie » ne sortent plus que des vociférations stupides.Après une journée qui a fait 50 morts – civils et militaires – en Irak, le tribut chiffré a été accueilli comme étant « inférieur à ce qu’on prévoyait ». Donc, comme acceptable, selon les normes maniées par l’administration Bush et les grands médias. Après tout, un seul de ces morts était américain, le reste étant des civils irakiens et des militaires britanniques.Le risque consistant à utiliser le jour du vote en Irak pour justifier la poursuite de l’occupation ratée de l’Irak s’est apparemment révélé payant, à en croire les seuls médias traditionnels./« Plus que la participation escomptée », /bêlaient les télévisions américaines traditionnelles, certaines citant des chiffres de 72%, d’autres de 60.Ce qu’elles ne vous ont pas dit, c’est que ce chiffre a été émis par Farid Ayar, porte-parole de la Commission électorale indépendante pour l’Irak (Independent Electoral Commission for Iraq – IECI) avant même que les votes soient clôturés.Interrogé au cours d’une conférence de presse sur l’exactitude de son estimation de la participation électorale, Ayar est revenu sur son premier chiffre en disant qu’une estimation plus réelle se situait en dessous des chiffres initialement annoncés et qu’elle serait plus proche des 60% d’électeurs inscrits.Le porte-parole de l’IECI a déclaré que son premier chiffre de 72% n’était qu’une /« supputation », « une simple estimation »/ reposant sur des /« estimations en gros, de bouche à oreille, collectées de façon informelle sur le terrain. Cela va prendre quelque temps avant que l’IECI puisse publier les chiffres exacts de la participation électorale »./Faisant allusion aux deux chiffres, Ayar a ensuite ajouté : /« Les pourcentages et les chiffres ne viendront qu’après les comptages et seront annoncés lorsque tout sera terminé. (…) Il est trop tôt pour dire quels étaient les chiffres officiels. » /Mais ce n’est pas la principale information erronée que les médias traditionnels ont émise.Ce qu’ils ne vous ont pas dit non plus, c’est que ceux qui ont voté, qu’ils aient représenté 35%, ou même 60% des électeurs inscrits, n’ont pas voté pour soutenir la poursuite de l’occupation américaine de leur pays.En fait, s’ils ont voté, c’est précisément pour la raison inverse. Tous les électeurs irakiens avec qui j’ai parlé m’ont expliqué qu’ils croyaient que l’Assemblée nationale qui serait bientôt constitué allait donner le signal de la fin de l’occupation.Et ils espèrent que le signal du retrait des forces étrangères de leur pays va être donné le plus rapidement possible.Cela permet de voir ce taux d’Irakiens enthousiastes sous un éclairage très différent, non ?Mais, dans ce cas, la plupart des gens qui regardent les chaînes américaines CNN, FOX, ou n’importe quelles autres, ne le verront pas sous cet angle. Ils entendront plutôt ce qu’a déclaré M. Bush : /« Le monde entend la voix de la liberté depuis le centre du Moyen-Orient » /et ils le prendront pour la vérité du fait que la plupart des agents des principaux médias ne vont pas gratter au-delà des rushes filmés montrant de joyeux électeurs irakiens là-bas, dans le pays du chaos permanent et de la violence, un pays sans boulot, sans électricité, sans essence et à peine de l’eau courante (pour les Irakiens, rappelons-le).Et, tout simplement parce que ces prétendues élections ont eu lieu, et aussi salopées aient-elle été, Bush est désormais dépeint par les médias comme l’homme qui a apporté la démocratie à l’Irak. Les apparences suggèrent que la majorité chiite en Irak obtiendra en fin de compte sa représentation proportionnelle au sein d’un « gouvernement ». Tout cela semble bien beau sur papier.Mais à y regarder d’un peu plus près, les raisons apparemment altruistes ayant mené à ces élections et telles qu’elles sont décrites par l’administration Bush et claironnées par la plupart des médias traditionnels sont tout sauf altruistes.Et les Irakiens qui ont voté entendent d’autres trompettes claironnant la fin de l’occupation.Il reste toutefois à savoir ce qui se passera quand l’Assemblée nationale sera constituée et que plus de 100.000 soldats américains resteront en territoire irakien, puisque l’administration Bush s’obstine à refuser d’avancer un calendrier de leur retrait.Que se passera-t-il quand les Irakiens verront qu’alors qu’il y a déjà quatre bases militaires américaines permanentes dans leur pays et qu’au lieu de les démanteler, on en fait construire d’autres, comme c’est précisément le cas aujourd’hui, par l’ancienne société de Cheney, Halliburton ?Antonia Juhasz, une spécialiste de /Foreign Policy in Focus /(La politique étrangère sous les projecteurs), a rédigé un document, juste avant les « élections », qui éclaire à nouveau un sujet qui avait perdu de son actualité au beau milieu du récent tintouin à propos des élections irakiennes.*Le pétrole** *Je pense qu’il est utile de reprendre une bonne partie de son récit ici, puisqu’il s’inscrit dans le thème des choses que les vecteurs de la démocratie au cœur du Moyen-Orient s’abstiennent de raconter à la majorité du public./« Le 22 décembre /2004, au National Press Club de Washington, D.C., le ministre irakien des Finances, Abdel Mahdi, a déclaré devant une poignée de journalistes et de personnalités de l’industrie que l’Irak voulait promulguer une nouvelle loi sur le pétrole qui ouvrirait la compagnie pétrolière nationale de l’Irak aux investissements privés de l’étranger. Comme l’expliquait Mahdi : ‘Ainsi donc, je pense que c’est très prometteur pour les investisseurs américains et pour les entreprises américaines, et à coup sûr pour les compagnies pétrolières.’///« En d’autres termes, Mahdi propose de privatiser le pétrole irakien et de le mettre aux mains des compagnies américaines.//« Selon le ministre des finances, les étrangers auront accès aux investissements pétroliers ‘en aval’ et ‘peut-être aussi en amont’. Cela signifie que les étrangers pourront vendre le pétrole irakien et en être les propriétaires avant même qu’il soit pompé – et c’est la raison même que beaucoup invoquent comme ayant décidé en tout premier lieu les Etats-Unis à se lancer dans la guerre. //« Comme l’expliquait en 1992 déjà le rapport de Dick Cheney sur les directives en matière de défense, ‘Notre objectif prioritaire est de demeurer la première puissance extérieure dans la région [du Moyen-Orient] et de préserver l’accès des Etats-Unis et de l’Occident au pétrole de la région’.//« Alors que, dans les médias américains, de rares journalistes autres qu’Emad McKay, d’Inter Press Service, ont fait état – ou même assisté à – de la conférence de presse de Mahdi, les déclarations de ce dernier ont été faites en la présence à ses côtés du sous-secrétaire d’Etat américain Alan Larson*. Il s’agissait donc d’envoyer un message – mais à qui ?//« Il se fait qu’Abdel Mahdi a participé aux élections du 30 janvier comme candidat du Conseil suprême de la Révolution islamique (CSRI), le principal parti politique chiite. En annonçant la vente totale des ressources qui assurent 95% du revenu total de l’Irak, Mahdi peut très bien ne recueillir que peu de votes irakiens, mais il ne fait aucun doute que cela va lui valoir un soutien terrible de la part du gouvernement américain et des sociétés américaines.//« Le CSRI de Mahdi est de loin le principal favori des prochaines élections, en particulier parce qu’il est de moins en moins possible que les sunnites votent puisque les régions où ils vivent s’enfoncent de plus en plus dans un chaos meurtrier. Si Bush devait suggérer au Premier ministre ad interim Iyad Allawi d’annuler les élections, les chances finales de victoire de Mahdi et du CSRI ne manqueraient pas de décliner. »// /J’ajouterai que la liste des partis politiques dont fait partie le CSRI de Mahdi, l’Alliance des Irakiens unis (AIU), comprend le Conseil national irakien, dirigé par un vieil ami de l’administration Bush, celui-là même qui délivra l’information mensongère dont les Etats-Unis avaient besoin pour justifier l’invasion illégale de l’Iraq, c’est-à-dire Ahmed Chalabi en personne.Remarquons également que le Premier ministre ad interim Iyad Allawi a lui aussi fourni à l’administration Bush des informations sur mesure pour justifier l’invasion, mais il dirige une autre liste chiite qui, vraisemblablement, obtiendra à peu près autant de voix que la liste de l’AIU.Par ailleurs, l’AIU a la bénédiction du vénéré religieux chiite né en Iran, le grand ayatollah Ali al-Sistani. Sistani a lancé une fatwa enjoignant à ses très nombreuses ouailles d’aller voter, sans quoi elles risquaient d’aller en enfer./ //« Par conséquent, on pourrait prétendre que l’administration Bush a conclu un marché avec le CSRI : le pétrole irakien contre la garantie du pouvoir politique. Les Américains sont à même de proposer un marché de ce genre du fait que c’est toujours Bush qui tient les ficelles, en Irak.//« Qu’importe ce qui se passe durant les élections car, dans le laps de temps de douze mois au moins qui verra l’Assemblée nationale nouvellement constituée rédiger une constitution et les Irakiens se rendre aux urnes pour un nouveau gouvernement, l’administration Bush va contrôler le plus gros paquet d’argent disponible en Irak (les 24 milliards de dollars payés par le contribuable américain pour financer la reconstruction), la plus grosse armée ainsi que les réglementations qui gèrent l’économie irakienne. A leur tour, aussi bien l’argent que les réglementations seront supervisés par les contrôleurs et inspecteurs généraux, désignés par les Américains, qui siègent dans tout ministère irakien avec des mandats de cinq ans et qui ont tout à dire sur les contrats et les régulations. Toutefois, la seule chose dont l’administration n’avait pas encore discuté en son sein, c’était l’accès garanti au pétrole irakien – jusque dernièrement, du moins. »/Et il y a tellement d’autres choses qu’ils ne vous diront pas. Pas plus qu’ils n’en ont avisé les Irakiens qui ont voté en croyant qu’en le faisant, ils allaient mettre un terme à l’occupation de leur pays.* Actuel sous-secrétaire d’Etat américain à l’Economie, aux Affaires et à l’Agriculture.
Traduit de l' anglais
par notre ami Jean-Marie FLEMAL
avec tous mes remerciements.
RoRo
1er février 2005
*Ce qu’on ne vous dit pas à propos des « élections »*
par Dahr Jamail
La journée du sang et d'élections s’est terminée et les trompettes tonitruantes des grands médias visant à en faire un brillant étalage de « démocratie » ne sortent plus que des vociférations stupides.Après une journée qui a fait 50 morts – civils et militaires – en Irak, le tribut chiffré a été accueilli comme étant « inférieur à ce qu’on prévoyait ». Donc, comme acceptable, selon les normes maniées par l’administration Bush et les grands médias. Après tout, un seul de ces morts était américain, le reste étant des civils irakiens et des militaires britanniques.Le risque consistant à utiliser le jour du vote en Irak pour justifier la poursuite de l’occupation ratée de l’Irak s’est apparemment révélé payant, à en croire les seuls médias traditionnels./« Plus que la participation escomptée », /bêlaient les télévisions américaines traditionnelles, certaines citant des chiffres de 72%, d’autres de 60.Ce qu’elles ne vous ont pas dit, c’est que ce chiffre a été émis par Farid Ayar, porte-parole de la Commission électorale indépendante pour l’Irak (Independent Electoral Commission for Iraq – IECI) avant même que les votes soient clôturés.Interrogé au cours d’une conférence de presse sur l’exactitude de son estimation de la participation électorale, Ayar est revenu sur son premier chiffre en disant qu’une estimation plus réelle se situait en dessous des chiffres initialement annoncés et qu’elle serait plus proche des 60% d’électeurs inscrits.Le porte-parole de l’IECI a déclaré que son premier chiffre de 72% n’était qu’une /« supputation », « une simple estimation »/ reposant sur des /« estimations en gros, de bouche à oreille, collectées de façon informelle sur le terrain. Cela va prendre quelque temps avant que l’IECI puisse publier les chiffres exacts de la participation électorale »./Faisant allusion aux deux chiffres, Ayar a ensuite ajouté : /« Les pourcentages et les chiffres ne viendront qu’après les comptages et seront annoncés lorsque tout sera terminé. (…) Il est trop tôt pour dire quels étaient les chiffres officiels. » /Mais ce n’est pas la principale information erronée que les médias traditionnels ont émise.Ce qu’ils ne vous ont pas dit non plus, c’est que ceux qui ont voté, qu’ils aient représenté 35%, ou même 60% des électeurs inscrits, n’ont pas voté pour soutenir la poursuite de l’occupation américaine de leur pays.En fait, s’ils ont voté, c’est précisément pour la raison inverse. Tous les électeurs irakiens avec qui j’ai parlé m’ont expliqué qu’ils croyaient que l’Assemblée nationale qui serait bientôt constitué allait donner le signal de la fin de l’occupation.Et ils espèrent que le signal du retrait des forces étrangères de leur pays va être donné le plus rapidement possible.Cela permet de voir ce taux d’Irakiens enthousiastes sous un éclairage très différent, non ?Mais, dans ce cas, la plupart des gens qui regardent les chaînes américaines CNN, FOX, ou n’importe quelles autres, ne le verront pas sous cet angle. Ils entendront plutôt ce qu’a déclaré M. Bush : /« Le monde entend la voix de la liberté depuis le centre du Moyen-Orient » /et ils le prendront pour la vérité du fait que la plupart des agents des principaux médias ne vont pas gratter au-delà des rushes filmés montrant de joyeux électeurs irakiens là-bas, dans le pays du chaos permanent et de la violence, un pays sans boulot, sans électricité, sans essence et à peine de l’eau courante (pour les Irakiens, rappelons-le).Et, tout simplement parce que ces prétendues élections ont eu lieu, et aussi salopées aient-elle été, Bush est désormais dépeint par les médias comme l’homme qui a apporté la démocratie à l’Irak. Les apparences suggèrent que la majorité chiite en Irak obtiendra en fin de compte sa représentation proportionnelle au sein d’un « gouvernement ». Tout cela semble bien beau sur papier.Mais à y regarder d’un peu plus près, les raisons apparemment altruistes ayant mené à ces élections et telles qu’elles sont décrites par l’administration Bush et claironnées par la plupart des médias traditionnels sont tout sauf altruistes.Et les Irakiens qui ont voté entendent d’autres trompettes claironnant la fin de l’occupation.Il reste toutefois à savoir ce qui se passera quand l’Assemblée nationale sera constituée et que plus de 100.000 soldats américains resteront en territoire irakien, puisque l’administration Bush s’obstine à refuser d’avancer un calendrier de leur retrait.Que se passera-t-il quand les Irakiens verront qu’alors qu’il y a déjà quatre bases militaires américaines permanentes dans leur pays et qu’au lieu de les démanteler, on en fait construire d’autres, comme c’est précisément le cas aujourd’hui, par l’ancienne société de Cheney, Halliburton ?Antonia Juhasz, une spécialiste de /Foreign Policy in Focus /(La politique étrangère sous les projecteurs), a rédigé un document, juste avant les « élections », qui éclaire à nouveau un sujet qui avait perdu de son actualité au beau milieu du récent tintouin à propos des élections irakiennes.*Le pétrole** *Je pense qu’il est utile de reprendre une bonne partie de son récit ici, puisqu’il s’inscrit dans le thème des choses que les vecteurs de la démocratie au cœur du Moyen-Orient s’abstiennent de raconter à la majorité du public./« Le 22 décembre /2004, au National Press Club de Washington, D.C., le ministre irakien des Finances, Abdel Mahdi, a déclaré devant une poignée de journalistes et de personnalités de l’industrie que l’Irak voulait promulguer une nouvelle loi sur le pétrole qui ouvrirait la compagnie pétrolière nationale de l’Irak aux investissements privés de l’étranger. Comme l’expliquait Mahdi : ‘Ainsi donc, je pense que c’est très prometteur pour les investisseurs américains et pour les entreprises américaines, et à coup sûr pour les compagnies pétrolières.’///« En d’autres termes, Mahdi propose de privatiser le pétrole irakien et de le mettre aux mains des compagnies américaines.//« Selon le ministre des finances, les étrangers auront accès aux investissements pétroliers ‘en aval’ et ‘peut-être aussi en amont’. Cela signifie que les étrangers pourront vendre le pétrole irakien et en être les propriétaires avant même qu’il soit pompé – et c’est la raison même que beaucoup invoquent comme ayant décidé en tout premier lieu les Etats-Unis à se lancer dans la guerre. //« Comme l’expliquait en 1992 déjà le rapport de Dick Cheney sur les directives en matière de défense, ‘Notre objectif prioritaire est de demeurer la première puissance extérieure dans la région [du Moyen-Orient] et de préserver l’accès des Etats-Unis et de l’Occident au pétrole de la région’.//« Alors que, dans les médias américains, de rares journalistes autres qu’Emad McKay, d’Inter Press Service, ont fait état – ou même assisté à – de la conférence de presse de Mahdi, les déclarations de ce dernier ont été faites en la présence à ses côtés du sous-secrétaire d’Etat américain Alan Larson*. Il s’agissait donc d’envoyer un message – mais à qui ?//« Il se fait qu’Abdel Mahdi a participé aux élections du 30 janvier comme candidat du Conseil suprême de la Révolution islamique (CSRI), le principal parti politique chiite. En annonçant la vente totale des ressources qui assurent 95% du revenu total de l’Irak, Mahdi peut très bien ne recueillir que peu de votes irakiens, mais il ne fait aucun doute que cela va lui valoir un soutien terrible de la part du gouvernement américain et des sociétés américaines.//« Le CSRI de Mahdi est de loin le principal favori des prochaines élections, en particulier parce qu’il est de moins en moins possible que les sunnites votent puisque les régions où ils vivent s’enfoncent de plus en plus dans un chaos meurtrier. Si Bush devait suggérer au Premier ministre ad interim Iyad Allawi d’annuler les élections, les chances finales de victoire de Mahdi et du CSRI ne manqueraient pas de décliner. »// /J’ajouterai que la liste des partis politiques dont fait partie le CSRI de Mahdi, l’Alliance des Irakiens unis (AIU), comprend le Conseil national irakien, dirigé par un vieil ami de l’administration Bush, celui-là même qui délivra l’information mensongère dont les Etats-Unis avaient besoin pour justifier l’invasion illégale de l’Iraq, c’est-à-dire Ahmed Chalabi en personne.Remarquons également que le Premier ministre ad interim Iyad Allawi a lui aussi fourni à l’administration Bush des informations sur mesure pour justifier l’invasion, mais il dirige une autre liste chiite qui, vraisemblablement, obtiendra à peu près autant de voix que la liste de l’AIU.Par ailleurs, l’AIU a la bénédiction du vénéré religieux chiite né en Iran, le grand ayatollah Ali al-Sistani. Sistani a lancé une fatwa enjoignant à ses très nombreuses ouailles d’aller voter, sans quoi elles risquaient d’aller en enfer./ //« Par conséquent, on pourrait prétendre que l’administration Bush a conclu un marché avec le CSRI : le pétrole irakien contre la garantie du pouvoir politique. Les Américains sont à même de proposer un marché de ce genre du fait que c’est toujours Bush qui tient les ficelles, en Irak.//« Qu’importe ce qui se passe durant les élections car, dans le laps de temps de douze mois au moins qui verra l’Assemblée nationale nouvellement constituée rédiger une constitution et les Irakiens se rendre aux urnes pour un nouveau gouvernement, l’administration Bush va contrôler le plus gros paquet d’argent disponible en Irak (les 24 milliards de dollars payés par le contribuable américain pour financer la reconstruction), la plus grosse armée ainsi que les réglementations qui gèrent l’économie irakienne. A leur tour, aussi bien l’argent que les réglementations seront supervisés par les contrôleurs et inspecteurs généraux, désignés par les Américains, qui siègent dans tout ministère irakien avec des mandats de cinq ans et qui ont tout à dire sur les contrats et les régulations. Toutefois, la seule chose dont l’administration n’avait pas encore discuté en son sein, c’était l’accès garanti au pétrole irakien – jusque dernièrement, du moins. »/Et il y a tellement d’autres choses qu’ils ne vous diront pas. Pas plus qu’ils n’en ont avisé les Irakiens qui ont voté en croyant qu’en le faisant, ils allaient mettre un terme à l’occupation de leur pays.* Actuel sous-secrétaire d’Etat américain à l’Economie, aux Affaires et à l’Agriculture.
Traduit de l' anglais
par notre ami Jean-Marie FLEMAL
avec tous mes remerciements.
RoRo
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