Statut cohabitant, pauvreté et droit au logement
6 octobre 2013
Le statut cohabitant, avec le taux d'allocation réduit (quasi de moitié) qu'il implique - voire la suppression pure et simple de celle-ci au-delà d'un certain plafond de revenus cumulés -, se retrouve dans les deux régimes de la Protection Sociale en Belgique. A savoir la Sécurité Sociale, où elle est surtout de rigueur dans l'assurance chômage, et d'autre part l'Aide Sociale (devenue « l'Action Sociale » depuis la réforme de 2002) dispensée par les CPAS.
Or, de l'avis largement partagé par de nombreux observateurs et acteurs du secteur social, une des causes principales de la précarité, et même de la misère absolue, d'une fraction toujours croissante de la population tient au montant tout à fait insuffisant des allocations sociales, largement inférieur au seuil de pauvreté… Et tout particulièrement, à celui octroyé à cette catégorie des « cohabitants ».
Mais, ce qui est moins connu, c'est que ce statut inique et d'une rare cruauté constitue aussi en quelque sorte un véritable « piège au logement », comme on parle (1) de pièges à l'emploi. En clair : un obstacle supplémentaire et souvent infranchissable à l'accès à un logement décent… quand ce n'est pas à un logement tout court !
Même si cela nous éloigne un peu (mais pas tant que ça, nous le verrons) de notre sujet, commençons par examiner les raisons invoquées pour l'imposition de ce statut - et taux d'allocation scandaleusement bas - « cohabitant ». Disons-le tout net, sa « justification » est des plus contestables : prétendre que le fait de vivre à plusieurs diminue, pour ne pas dire divise, d'autant les frais liés au logement - loyer, mais aussi chauffage, énergie, téléphonie et internet... -, et donc autorise à raboter au pro rata les revenus de remplacement alloués, est un calcul d'apothicaire aussi mesquin que fallacieux.
Car, bien évidemment, ces colocataires ne vivent pas ensemble au « logis » à toute heure de la journée et de la nuit. Ni au même rythme : on ne lève ou se couche pas à un coup de sifflet, tout comme on ne procède pas à « l'extinction des feux », en coupant tous en même temps le chauffage, la lumière et la TV ou l'ordinateur, selon un couvre-feu digne de la caserne... Ensuite, plus globalement, si ce partage du toit permet effectivement des économies d'échelle (c'est même souvent la raison et le but déclaré de ce type de cohabitation), ce n'est évidemment pas dans de telles proportions !
Une législation indigne d'un pays civilisé
Cela dit, oui, « avouons »-le franchement : c'est de plus en plus souvent par recherche d'économie... contrainte, vu les loyers de plus en plus impayables dans les villes et l'explosion du prix de l'énergie (notamment due à la libéralisation de son « marché »), et inversement les salaires ou revenus de remplacement toujours plus insuffisants que, de manière croissante, de plus en plus de citoyens n'ont guère d'autre possibilité que d'opter pour cette « vie commune »... tout autant contrainte !
Laquelle ne procède alors plus d'un choix amoureux ou familial, ni d'une recherche d'un mode de vie « communautaire » alternatif, mais d'une pure nécessité vitale.
Et c'est précisément cette tentative désespéré de pouvoir nouer les deux bouts, en cumulant de bien trop maigres ressources et en partageant des charges écrasantes... qui se voit « sanctionnée » par cette législation impitoyable ! Autrement dit, le peu que les pauvres parviennent à grappiller d'un côté, ces économies de bout de chandelle, leur est de l'autre imputé comme un « avantage »... indu de surcroît. Et, en conséquence, « mégoté » et retranché, dans une logique d'Harpagon, aussi détestable que vétilleuse.
Le « choix » entre le « chacun pour soi »...
Mais revenons à nos moutons et nos brebis... tondu-e-s, et aux effets qu'ils et surtout elles subissent suite à ce statut, sous l'angle de l'accès et du droit au logement. Le statut cohabitant représente un « piège au logement » particulièrement pervers, écrivions-nous dans notre entrée en matière. En effet, la très sévère chute de revenus que cette catégorisation entraîne automatiquement, ne laisse à ceux qui en font littéralement les frais que des « choix » impossibles et souvent déchirants.
« C'est inhumain comme politique ! », comme s'écriait cette allocataire de CPAS, témoignant de la situation d'une de ses amies. Cette dernière, ayant perdu son emploi et dépendant désormais des règlements de l'ONEm, était confrontée à une « alternative » d'une rare barbarie : chasser son compagnon et « concubin » de longue date, âgé, de santé précaire et doté d'une maigre pension, pour avoir droit au statut de chômeuse isolée plus « avantageux » financièrement... ou se refuser à cette extrémité insupportable, mais alors « tomber » dans ce statut cohabitant de misère. (2)
Ou encore, comme l'histoire de ce jeune étudiant doué et « méritant » nous contant ses mésaventures et relations orageuses avec « son » CPAS, auquel il avait néanmoins décidé de faire appel pour poursuivre ses études. Cela, parce qu'il refusait de continuer à loger chez sa mère, elle-même enseignante au chômage depuis peu, et risquant donc de se voir ipso facto appliquer le fameux statut de cohabitante - le jeune-homme en question dépendant pour l'essentiel de la pension alimentaire paternelle, situation ne permettant pas à la maman de bénéficier de la situation relativement privilégiée de « chef de famille ». (3)
La « solidarité familiale » forcée...
Et encore : ce jeune gars courageux a eu la chance d'être accepté par le CPAS de son « choix », car nombre d'entre eux recourent systématiquement au renvoi des demandeurs, jeunes et moins jeunes d'ailleurs, vers leur famille, pour se défausser de la mission qui leur est légalement impartie.
Il est de moins en moins rare de voir des trentenaires, voire des « quadras », ainsi incités, voire forcés, à se « retourner » vers (plus exactement contre) leurs parents âgés pour assurer leur subsistance. Cela, selon le principe de l' obligation alimentaire, « solidarité familiale » qui va bien au-delà de ce seul aspect « nourricier », englobant aussi les dimensions vestimentaires, médicales... mais aussi d' « hospitalité », volontaire ou non.
... la cohabitation contre son gré
C'est ce que, dans un autre texte, nous avons appelé les « Tanguy du pauvre », obligés de solliciter leurs « vieux », parfois sexagénaires ou septuagénaires, voire même de « retourner chez leur maman », dans une cohabitation aussi contrainte que sordide, souvent source de graves tensions intra-familiales.
Inversement, ce sont parfois les parents qui exercent de grosses pressions sur leurs enfants, à peine sortis de l'adolescence, mais travaillant déjà ou bénéficiant de l'une ou l'autre forme de revenu de remplacement, pour qu'ils quittent le domicile parental, afin d'échapper a ce vicieux statut cohabitant. Un effet non seulement intolérable sur le plan moral et sociétal, mais également absurde du point de vue économique et social. Car, loin de constituer une « économie » du point de vue la société, le résultat le plus courant de cette logique perverse du système est de voir ces jeunes « poussés dehors » dépendre subséquemment de diverses formes d'aides publiques. Ce qui, donc, au final comme au « total », se solde par un coût global et collectif bien plus lourd... (4)
Bref, la cohabitation « forcée » est tant un effet de la crise du logement... qu'une de ses causes supplémentaires.
.... la soi-disant « fraude »
Enfin, autre cercle vicieux, et autre « aveu » qui s'impose : ce contexte kafkaïen incite naturellement de plus en plus de chômeurs et d'allocataires sociaux à prendre le risque de cacher le fait qu'ils cohabitent et à se déclarer « mensongèrement » isolés. Le cas échéant, en louant parallèlement une chambre « meublée » de bric et de broc, pour feindre d'y vivre... voire même des « sonnettes » nominatives. Commerce faisant la fortune d'exploiteurs de la misère humaine, et, symétriquement, appauvrissant un peu plus ceux qui recourent en désespoir de cause à ces subterfuges.
Une forme de débrouille pour la survie, abusivement (tant qu'à parler d' « abus ») qualifiée de « fraude sociale » (5), et pourtant largement compréhensible, voire légitime dans bien des cas où elle est la seule échappatoire pour conserver des revenus décents, ou même souvent purement et simplement « viables » !
Mais qui expose néanmoins ceux qui y recourent à la découverte de leur « supercherie », suite aux contrôles de plus en plus renforcés, ou même aux dénonciations de « bons citoyens »... et donc à des sanctions, voire des exclusions définitives du chômage ou de l'aide des CPAS, avec des conséquences sociales dramatiques. Et, auparavant, à une vie débilitante et archi-stressante de « clandestins », vivant dans la crainte permanente face à la traque organisée dont ils sont l'objet.
... ou carrément la rue !
Cela, sans oublier toutes celles et tous ceux qui n'ont pas la chance de bénéficier de ce réseau familial ou amical, ni de cette relation amoureuse... leur offrant un secours et un « abri », au propre comme au figuré. Et dont une part « innombrable », mais non négligeable, doit alors chercher à se loger « à tout prix », dans tous les sens de l'expression - là encore une aubaine pour les marchands de sommeil leur louant des taudis pour des loyers exorbitants.
Sans parler de ceux qui aboutissent littéralement à la rue, au terme d'une dégringolade inéluctable. Car une fraction croissante de ces « interdits de cohabitation » deviennent ainsi un jour des sans abri, produits directs de cette politique kafkaïenne, brisant la vie de citoyens « ordinaires » qui ont eu un passé familial, professionnel, conjugal... dont rien ne laissait présager leur déchéance, aussi rapide que brutale. Une chute dont il leur sera bien plus difficile et aléatoire de se relever. Et dont beaucoup ne se relèveront pas.
Bien sûr, loin de nous de prétendre que tous les SDF seraient des victimes « collatérales » de ce fameux statut cohabitant. La paupérisation accélérée de la population par la crise - et par les politiques de crise, austéritaires et antisociales -, ou les « accidents de la vie », comme les multiples chausse-trappes sociaux et administratifs... les chemins tortueux qui conduisent un nombre croissant de pauvres hères à camper sur les trottoirs et hanter les métros ne manquent pas, hélas. Mais pour certains de ces exclus d'entre les exclus, c'est bien confrontés à cette impasse bureaucratique et impitoyable de notre protection sociale qu'ils ont entamé leur descente aux enfers.
Denis Desbonnet, journaliste et militant, membre des Euromarches des Chômeurs et Précaires.
Notes :
(1) Très improprement, ce concept « tarte-à-la-crème » des prétendus pièges à l'emploi étant fort discutable sur le plan scientifique, mais c'est une autre histoire... trop hors-sujet pour être traitée ici.
(2) Voir « C'est inhumain comme politique ! », revue "Ensemble !" n° 67, consultable en ligne sur www.ensemble.be
(3) Cf. « La galère d'un student », dans le même numéro.
(4) La présidente du Réseau Belge de Lutte Contre la Pauvreté, Christine Mahy, dénonce depuis longtemps l'aber-ration de cette approche purement « comptable » à courte vue, qui s'avère en définitive contre-productive. A savoir, ces règlements qui interdisent de facto toute forme de solidarité entre les pauvres, pourtant coutumiers de ces formes d'entraide plus ou moins informelles, notamment sous l'angle du logement « communautaire » bricolé vaille que vaille. Ban se traduisant par des situations d'exclusion encore bien plus graves et tragiques, qui là encore nécessitent a posteriori des solution « d'urgence », autrement plus coûteuses. Une « tache noire » sur le plan socio-économique qu'il serait intéressant d'évaluer, même approximativement, sous l'angle de son impact à long terme sur les finances publiques.
(5) Sur cette thématique et cette terminologie douteuses et très contestables de la « fraude sociale » aux allocations, lire « La chasse aux pauvres redouble d'intensité », Ensemble ! N° 79.
« Etat de besoin » et assurance-chômage : dérapage non contrôlé !
Confusion des statuts
Un autre profond désaccord qu'on est en droit d'avoir avec ce statut est son extension au régime de la Sécurité Sociale, et en particulier de l'assurance-chômage. Alors que son application en matière d'Aide Sociale peut se comprendre « théoriquement » (1), puisqu'à la base, il s'agissait (et le reste en bonne part) d'une aide résiduaire et en quelque sorte « humanitaire » destinée aux « indigents » et « démunis », pour utiliser le vocabulaire éloquent en vigueur jusqu'il y a peu. Et qu'on pourrait dès lors objecter le caractère « abusif » de celle-ci en faveur de quelqu'un qui partage sa vie, ou du moins son toit, avec un proche qui l'héberge, voire pourvoit à « son entretien ».
En d'autres termes, dans ce régime « subsidiaire », il y a une certaine logique à n'accorder une « assistance publique » (2) qu'en fonction du réel état de besoin du bénéficiaire... Et donc de vérifier celui-ci, en examinant préalablement l'ensemble des ressources du demandeur, propres ou « communes » - ces dernières sous leurs diverses formes : directes (partage financier) et indirectes (partage matériel). Soit, on y revient, en prenant en compte le total des « revenus et moyens du ménage ».
Si beaucoup d'acteurs sociaux contestent néanmoins l'application de cette approche y compris dans le secteur de l'aide sociale, vu les excès en tout genre auxquels elle donne lieu trop souvent de la part des CPAS, qui en donnent toujours plus une traduction aussi tatillonne qu'arbitraire, elle n'en a donc pas moins une certaine apparence de « bon sens ».
... des régimes
Mais il en va tout autrement de la scandaleuse dérive qui a consisté à adopter le même raisonne-ment dans le régime chômage. Lequel est, on ne le rappellera jamais assez, une forme d'assurance, octroyant un revenu de remplacement pour couvrir le risque de perte – ou d'absence – d'emploi pour les travailleurs. Cela, en contre-partie des cotisations versées par ceux-ci - non par le bénéficiaire individuellement, mais par l'ensemble des « actifs » sur le marché du travail, sur le principe de la mutualisation (3).
Donc, faire intervenir dans le droit aux allocations de chômage, et dans leur montant, des notions telles que la « composition du ménage », la « situation familiale » (4), ou pire encore, cet « état de nécessité » - au risque de nous répéter, concept ressortissant clairement à l'Aide Sociale et non à la Sécurité Sociale - est un glissement tout à fait inadmissible. C'est la raison fondamentale pour laquelle les syndicats s'y sont farouchement opposés en 1980, lors de l'instauration du statut cohabitant dans la réglementation de l'ONEm, et en réclament encore et toujours l'abolition - rejoints dans cette exigence par les mouvements féministes, dans le cadre de la revendication plus large de « l'individuation des droits ».
... et des genres !
Car ces cohabitants, soit dit en passant, sont en fait archi-majoritairement des cohabitantes - et ce, pour des raisons assez évidentes de discrimination des femmes sur le marché de l'emploi, a fortiori en période de crise et de chômage de masse. Mais aussi, en conséquence, par leur « sacrifice » bien plus répandu que chez les hommes, dès lors qu'il « faut » qu'un membre du couple renonce à travailler – autre facette de leur domination, tant dans la sphère publique que privée, professionnelle que familiale.
Notes :
(1) Sur le plan pratique, c'est une autre affaire, mais là encore, cela nous entraînerait trop loin dans le cadre de cet article, dont ce n'est pas l'objet.
(2) Qui était d'ailleurs l'ancien nom officiel de ce régime, jusqu'à sa réforme de 1976.
(3) Ce qui est la meilleure réponse à la démagogie dénonçant les ex-« allocations d'attente » délivrées par l'ONEm sur base des études comme un « privilège » indu, et qui a servi d'alibi à leur tout récent remplacement par des « allocations d'insertion », bien plus sélectives et restrictives, de surcroît désormais limitées à trois an maximum pour l'immense majorité de leurs bénéficiaires. Tout d'abord, on l'a dit : les jeunes au sortir de l'école bénéficiaient de ce régime sur base de la contribution de l'ensemble des travailleurs... dont leurs propres parents. Ensuite, une grande part des allocataires d'attente n'étaient pas des « jeunes fraîchement émoulus » de leur cursus, mais en fait des travailleurs eux-mêmes, piégés depuis des années dans ce statut, largement défavorable financièrement et administrativement (sujet à bien plus de sanctions et d'exclusions) par rapport au « chômage complet indemnisé »... auquel ils n'arrivaient jamais à accéder, faute de totaliser le nombre de jours de travail plein très élevé exigé comme condition pour passer ce « cap ».
(4) Pour être complet et honnête, il faut ici nuancer notre propos : la composition de ménage a, dès l'origine, bel et bien été un critère dans l'établissement du montant des allocations de chômage, la catégorie de « chef de famille » ayant toujours donné droit à un taux majoré. Mais c'était la contre-partie et la rançon de ce que, en revanche, tout était fait pour empêcher au maximum l'accès des femmes à l'assurance chômage, lequel était strictement limité et réglementé, celles-ci étant censées dépendre des revenus dudit chef de famille, par essence et définition... mâle.
